ASSEMBLIES GNE~RALES. 405 



L'assemblee adopte egalement une autre resolution 

 proposee par la meme section sur cette proposition de 

 M. de Boisrouvray ( de Ghartres ) : 



Trouver une repartition equitable des charges qui resultent des loge- 

 > ments militaires , charges qui , dans 1'etat actuel , ne pesent qae sur un 

 petit nombre d'individus. 



RESOLUTION. Le Congres reconnait que les logements de guerre 

 a domicile sont une charge aujourd'hui inegalement supporfee. II 

 emet le voeu que le gouvernemeut propose aux chambres des mesures 

 legislatives au moyen desquelles la depense fut a la charge des departe- 

 ments traverses. 



D'apres la demande de la quatrieme section, le Con- 

 gres prononce le renvoi a la session suivante de cette 

 question : 



Rechercher 1'origine de la feodaUte. Determiner les causes et les 

 epoques de ses progres , de sa decadence. 



En conformite avec la 15. e question du programme 

 de la quatrieme section , et sur la demande de cette sec- 

 tion , 



Le Congres provoque la confection de bibliographies locales, et in- 

 vite les savants a donner 1'histoire de 1'imprimerie dans les diverses loca- 

 lites. 



M. de Boistbibault lit un memoire sur 1'etat de la 

 presse en France; I'asseml^lee en vote 1'impression a la 

 suite du compte-rendu. 



M. Merson donne lecture d'une reponse au memoire 

 de M. de Boisthibault. 



