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M. de Petigny s'empresse de declarer qu'il n'a jamais 

 entendu parler que des crimes politiques autres que 

 1'assassinat. 



M. le docteur Simon demande que la question soit 

 renvoyee au prochain Congres, la solution de la ques- 

 tion n'ayant pas ete motivee sur des faits assez nom- 

 breux. Les consequences de 1'abolition de la peine de 

 mort, dans certains pays, n'ayant pas ete connues suf- 

 fisamment, la question n'a pas ete bien etudiee, et il est 

 d'uii interet moral de la renvoyer au Congres de Metz , 

 afin que d'ici la des renseignements precis puissent etre 

 rassembles. 



Apres une vive discussion, a laquelle prennent part 

 MM. Hunault de la Peltrie, Dain, Jullien (de Paris), 

 Porcher, de Courteilles, Chatelain etBergevin, le ren- 

 voi est repousse^ et la redaction suivante, proposee par 

 M. Porcher , est adoptee : 



Le Congres declare que, dans Petal actuel de la societe, la peine de 

 mort, par la crainte qu'elle inspire aux hommes, est propre a diminuer 

 le nombre des crimes qu'elle est destinee a reprimer; il emet le voeu 

 que cette peine ne soit appliquee que le plus rarement possible et pour 

 les cas les plus graves , et jamais pour les crimes politiques autres que 

 Tassassinat. 



Cette decision excite quelques reclamations dans 1'as- 

 semblee. M. Herpin (de Chateauroux) demande que les 

 noms des membres qui protestent contre elle soient 

 inscrits au proces-verbal. Cette demande est ecarlee. 



M. Jullien desirerait qu'un amendement fiit joint a la 

 decision que vient de prendre le Gongres, afin qu'en re^ 



