430 MEMOIRES ET DISCOURS. 



temps qui doit s'ccouler depuis 1'instant de la mort jusqiTa celui cle 1'cn- 

 terrement : Quern attesta a morte, e quern as mismo tempo marca o es- 

 paco que dive haver do momenta da morte as enterro. G'est ainsi quo 

 s'exprime M. le docteur Tejceira, medecin de la cour de Portugal, dans 

 line note qu'il a bien voulu m'envoyer de Lisbonne, en date du 22 Janvier 

 1835. Ccs precautions sont bien sages, sans doute; mais pourtant elles 

 sont loin encore d'etre suffisantes. 



Maintenant, que se passe-t-il en France a cet egard, et qtielles garan- 

 ties avons-nous contre le danger des inhumations precipitees? On va le 

 voir. 



Notre legislation funeraire est bien simple, et 1'article 77 du code civil 

 regit toute la matiere. Cet article contient deux dispositions de loi : 1'une 

 qui exige 1'impossible , en ordonnant que les deces soient constates par 

 1'officier de Petal civil; 1'autre qui est illusoire, parce qu'elle est violee 

 sans cesse , et qui defend de proceder a 1'inhumation avant les 24 beures 

 revolues depuis Pinstant du deces. 



II est facile de voir que cet article 77 de notre code ne traduit pas la 

 pensee du legislateur. Qu'a-t-il voulu en effet, le legislateur? que les de- 

 ces fussent constates; mais par qui peuvent-ils etre constates? par 1'homme 

 competent dans la matiere; et quel est 1'bomme competent, si ce n'est 

 1'homme de Part, le medecin ? Comment a-t-on pu pretendre que le 

 maire ou Padjoint d'une commune voudrait bien aller, lui etranger a la 

 medecine , constater la realite des deces ; et quand il consentirait a le faire , 

 de quel poids pourrait etre cette singuliere constatation ? 



L'article 77 du eode civil est done inexecutable, et par consequent vi- 

 cieux. Mais c'est Pesprit de la loi qu'il faut voir, et non la lettre. Cette 

 verite a ete bien sentie dans quelques localites , et a Paris , a Versailles 

 comme dans beaucoup d'autres grandes villes, on a etabli des medecins 

 verilicateurs des deces. Pourquoi done cette mesure ne serait-elle pas 

 adoptee d'une maniere generale pour toute la France ? Nagueres la vigilante 

 sollicitude de nos magistrats voulut tenter de Petablir dans notre ville; 

 mais, chose inconcevable, ni la volonte de M. le procureur du roi, ni les 

 efforts du premier administrateur de ce departement , qui ne s'est fait 

 connaitre encore que par son amour pour le bien , ni les tentatives reite- 

 rees d'une autorite municipale remplie de zcle et de bienveillance , ne 

 purent triompher de la repugnance generale de toutes les classes de la so- 

 ciete pour tout ce qui porte le nom d'innovation. Esperons pourtant que 

 celte mesure, si eminemment philanthropique , ne sera qu'ajournee, ct 

 que la meme proposition , reproduce avec les modifications convenablos , 



