PROPOSITIONS ADOPTEES. 473 



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PROPOSITIONS 



ADOPTEES PAB. IE CCNGB.ES. 





PREMIERE SECTION. 



I. M. le maire de la ville de Blois est invite a faire disposer un local ou 

 les objets d'histoire naturelle , adresses au Congres, soient deposes, et 

 qui puisse devenir plus tard un musee d'histoire naturelle , dont ees ob- 

 jets seraient les premiers elements. 



II. Le Congres emet le voeu de voir le gouvernement favoriser en France 

 1'etablissement d'ecoles d'horticulture et de jardins de naturalisation des 

 plantes utiles au commerce , a 1'agriculture et aux arts. 



DEUXIEME SECTION. 



I. Il est de 1'inleret general et de cclui des communes, qu'ellcs restent 

 proprietaires de leurs biens communaux. Les communes doivcnt avoir 

 la faculte de lesvendre,en cas de necessite absolueprononceeparlecon- 

 >> seil general , d'apres les avis des conseils municipaux et de ceuS d'ar- 

 rondissement. Les moyens de tirer le parti le plus avantageux des 

 terrains communaux doivent vafier suivant la nature du sol et les besoins 

 des communes. Le mode de jouissance et d'administration des biens 

 communaux sera determine, pour chaque localite , par les conseils gcue- 

 raux , qui decideront d'apres 1'avis des conseils municipaux et de ceux 

 d'arrondissement. 



II. Il s'est opere des changements avantageux dans la Sulogne depuis 

 vingt ans , tant sous le rapport de la culture des terres que sous ceux de 

 la plantation des arbres, du defrichement des landes et de I'amelioration 

 des races elevees dans le pays. Mais le Congres reconnait qu'il reste en- 



