474 PROPOSITIONS ADOPTERS. 



core beaucoup a faire pour porter ce pays au degre de prosperite auquel 

 il pourrait atteindre , et que les moyens les plus propres a hater ce re- 

 sultat, seraient, comme on 1'a fait dans beaucoup d'autres pays, d'y mul- 

 tiplier les routes et les chemins vicinaux ; d'y creer des etablissements 

 publics , des manufactures, et de le faire participer, dans une proportion 

 suffisamment large, auxsecourset encouragements dont le gouvernemcnt 

 peut disposer en faveur de 1'agriculture et de 1'industrie. 



III. Penetre de Pimminence du danger que court 1'industrie qui a la soie 

 pour matiere premiere, et de I'utilite de creer dans les petites exploita- 

 lions des moyens de prosperite , le Congres emet le vceu que le gouver- 

 nement et les conseils generaux prennent toutes les mesures qui peuvent 

 encourager la plantation des muriers et la production de la soie dans les 

 parties de la France qui y sont propres. 



IV. L'influence de la culture presque exclusive de la.vigne rend les hom- 

 mes laborieux, industrieux et economes. Elle ne favorise pas les moeurs, 

 elle pourrait me me les alterer quelquefois, a cause de 1'agglomeration 

 des hommes sur des points tres rapproches. Elle donne aux vignerons 

 des habitudes moitie villageoises et moitie urbaines. 



On peut etablir d'une maniere generale que la vigne , pen lucrative 

 pour le grand proprietaire qui ne cultive pas lui-meme , est cependant 

 tres favorable a la prosperite du pays , dans ce sens que sur une surface 

 determinee, elle donne des produits qui peuvent subvenir aux besoins 

 d'un plus grand nombre d'individus. 



Y. La prohibition du defrichement des bois ne saurait etre , quant a 

 present , posee comme regie generate; mais c'est une exception a la loi 

 civile que la societe a le droit d'imposer dansTinteret de sa conservation. 

 Cette exception doit s'etendre non seulement aux forets situees sur les 

 sommets ou sur les pentes ayant une inclinaison determinee par la loi 

 ( par exemp'e , 2 decimetres par metre ) ; mais encore aux departements 

 ou les bois n'occupent pas une partie du territoire dont la population 

 serait egalement determinee ( comme le dixieme ). La prohibition du 

 dessechement doit etre entouree de conditions conservatrices , sans tou- 

 lefois porter atteinte au libre exercice du droit de propriete. 



Le Congres pense que toutes les mesures qui out pour objet la con- 

 servation des bois seront inutiles, si le gouvernement encourage la 

 destruction par I'alieiiation de ses forets avec faculte de defrichement. >> 



VI. Le Congres eniet le vocu que le gouverncmenl soil invite a prendre 



