PROPOSITIONS ADOPTEES. 4/7 



II. Le Congres provoqae la confection dc bibliographies locales, et in- 

 vite les savants a donner 1'histoire de 1'imprimerie dans les diverses loca- 

 litcs. 



CINQUIEME. SECTION. 



I. Le Congres emet le voeu que tous ceux qui s'occuperont d'expliquer 

 la marche des arts en France , tiennent compte des sieges divers qu'a 

 eus aux differents siecles la puissance soit royale, soil religieuse, soit 

 princiere on provinciate ; ils y trouveront une foule d'indications sur les 

 types primordiaux on secondaires , modeles imites dans les pays circon- 

 voisins. 



II. Le Congres pense que Ton pent tirer des renseignements utiles sur 

 1'etat de Pinstrumentation aux differents siecles du moyen age, et sur- 

 tout au xn. e , dans 1'etude des manuscrits et dans celle des bas-reliefs 

 representant des instruments de musique, dans les eglises de France en 

 general. Toutefois, les recherches devront avoir lieu avec toute la re- 

 serve que commande 1'examen de ces instruments. 



SIXIEME SECTION. 



I. Les a vantages du systeme penitent iaire sont incontestables. Ces avan- 

 tages sont : 1. 1'amelioration morale des condamnes; 2. la diminution 

 des recidives; 3. 1'adoucissement des lois penales, sans que, pour cela , 

 la societe reste desarmee ; 4. par suite de 1'abaissement de la duree des 

 peines , 1'abaissement du chiffre des detenus dans la meme proportion ; 

 de la une economic facilement appreciable. 



En consequence , la section estime que 1'introduction du systeme pc- 

 nitentiaire en France est urgente ; neanmoins , cette introduction doit 

 etre progressive en ce sens que , adoptee immediatement en principe , 

 elle se realise successivement a mesure que les maisons centrales el de- 

 > partementales exigeront , par leur etat , une entiere reconstruction OH de 

 grosses reparations. 



II. Par rapport aux methodes, 1'enseignement doit etre libre. Par rap- 

 port aux doctrines, la liberte n'est point exclusive de la surveillance et 

 du controle du gouvernement ; elle doit etre soumise a des lois speciales 

 en harmonic avec le principe de la liberte d'enseignement. Par rap- 



