36 SUR LES TROUBLES DE GAND DE 1540. 



ne furent pas toutefois si persuades de leur bon droit, qu'ils ne 

 consultassent encore les conseils collale>aux et les membres de 

 de la Toison-d'Or. Deux lettres de 1'empereur arriverenl a pro- 

 pos pour les tirer de cet embarras : 1'une eHait a 1'adresse des 

 magistrals de Gand , et leur enjoignit de consigner en especes 

 leur quote-part des 400,000 florins, promettant de la leur restituer 

 plus tard, en cas que leur appel fut jug6 recevable et ses motifs 

 fonde"s; 1'autre manda au procureur-ge"ne>al de poursuivre le 

 paiement du subside, et d'y contraindre les habitans par tous 

 les moyens en son pouvoir. Ces ordres ^taient p^remptoires ; 

 mais comment les Gantois auraient-ils pu s'en rapporter & la 

 justice de cette meme cour qui venait de les condamner si ou- 

 vertement? D'ailleurs, en supposant que la question de"pendit 

 du pouvoir judiciaire, aucune loi n'eu avail investi le conseil , 

 et 1'option des Gantois n'avait encore attribue" ce droit a per- 

 sonne. Cependant, quand les lois ne sont pas attributives de 

 juridiction , il n'y a que le consenlemenl des parlies qui peul 

 supplier a leur silence. Nul n'esl tenu de paraitre devant 



Etats , les ecclesiastiques et les nobles , deux villes capitales , Anvers et Louvain , 

 ainsi que le magistral et le large-conseil de Bmxelles donnasseut leur consente- 

 nient, les nations, qui faisaient le troisieme membre de Bruxelles, pouvaient, par leur 

 refus , rendre tous ces consentemens inutiles. Les privileges des Gantois n'allaient 

 pas si loin; mais le grand-conseil avail mauvaise grace de les declarer nuls, parco 

 qu'ils etaient contraires au bien public. II etait de la nature de nos privileges en 

 general d'etre contraires au droit commun , et la maniere donl on les obtenait et leur 

 nom meme , indiquent assez qu'il n'en pouvail elre aulremenl. ( Manuscrit fort in- 

 te'ressant sur 1'ancien gouvernemenl des Pays-Bas vers 1720, son organisalion , celle 

 des conseils collale'raux . elc. , etc. , appartenant a feu M. Hey-Schautheer , membre 

 de 1'Institut de Hollande et secretaire de la regence de Gand. F 19-4 et 195.) 



