126 SUR LES TROUBLES DE GAND DE 1540. 



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les trois membres des Etats de Flandre, avaient n^anmoins 

 executes a charge des Gantois qui s'y etaient refuses. 



Get officier du prince soutint en outre que , dans les cas d'ur- 

 gente ne"cessit tel que celui dont il etait question , on ne pouvait 

 invoquer des privileges tendant a soustraire quelqu'un aux con- 

 tributions; que le souverain avait le droit, en ce cas, d'imposer 

 de sa seule autorite telles aides qu'il lui plaisail , et que 1'assen- 

 timent des Etats n'etait pas n^cessaire pour y obliger les sujets. 

 Ayant ainsi repondu aux points culminans de la question, il passa 

 aux differens chefs de prevention : accusa la commune de dso- 

 beissance au souverain pour n'avoir pas define & ses ordres ; d'in- 

 fraction aux traites en ce qu'elle avail assume le titre de chef de la 

 chatellenie; de sedition en ce qu'elle avait pris les armes, conclu 

 des confederations, et de crime de leze-Majeste pour avoir de~ 

 crete la guerre civile , appele le peuple aux armes et dechire , au 

 mepris des droits de 1'empereur, des actes emanes de son autorite. 



En consequence , le procureur-general conclut ce qu'il plut 

 a 1'empereur depourvoir, selon 1'exigeance des cas, a la punition 

 des mefaits commis et aux suretes qu'il etait urgent d'obtenir, 

 afin que , dans la suite , le retour de pareils actes ne fut plus a 

 craindre. 



Les defenseurs des Gantois demon trerent, dans leur repli- 

 que, que le consentement des trois membres des Etats n'avait 

 ete donne que dans 1'intention de s'obliger personnellement ; ce 

 qui resultait a 1'evidence de 1'acte d'anticipation emane de la 

 regente , et de la requete dedinatoire presentee en consequence 

 a sa Royale Majeste. 



Que le systeme du procureur-general, touchant les privileges, 



