128 SUR LES TROUBLES DE GAND DE 1540. 



nidans la paix de Casand, ni dans la sentence rendue en 1525 

 par la gouvernante ; que cette sentence ne pouvait done leur 

 prejudicier, attendu qu'elle avait e!6 rendue sans forme de proces, 

 a titre de decision provisoire, jusqu'a ce qu'il y fut autrement 

 pourvu, et re"serv6s les droits des parties. Qu'en outre, le cas 

 dont il y e"tait question n'eiait pasidentique, puisqu'alors les ha- 

 bitans de la chatellenie de Gand avaient consent! au subside, a 

 1'intervention du magistral de cette ville, et que la commune, 

 qui n'y avait pas donn son consentemeiit, n'y fut pas contrainte. 



Les defenseurs des Gantois soutenaient qu'on pouvait d'autant 

 moins invoquer un usage contraire, que ce dernier fait prouvait 

 a I'e'vidence la l^galite" du droit qui, jusque la, avait 6t6 respect^ 

 par le gouvernement. 



Que cela r^sultait en outre du subside lev en 1511, poque 

 a laquelle la commune de Gand avait, a la demande du conseil 

 des ministres , consent! a ce que son quartier fut impose" ; mais 

 qu'elle avait en meme temps express&nent r6serv6 les droits que 

 lui donnaient ses immunit&s. 



Us soutenaient de plus que le procureur-g^neral confondant 

 le fait et le droit, s'appuyait d'un privilege annul^, et qui n'^tait 

 pas invoqu6, pour en d^truire un qui existait legalement; qu'en 

 effet, on avait cancell^ en 1484, un acte que Marie de Bourgogne 

 avait accord^ a la commune de Gand en particulier; mais qu'il 

 n'en tait nullement question en ce moment; que les Gantois 

 eux-memes le regardaient comme annu!6 , mais qu'ils appuyaient 

 leur demande sur une charte ^manee de cette princesse en faveur 

 de toute la Flandre, charte que n'avaient d&ruite ni 1'informa- 



