130 SUR LES TROUBLES DE GAND DE 1540. 



Relativement a 1'offre de servir sous le grand-etendard , ils 

 refuterent 1'aliegation du procureur-gnral , qui soutenait qu'il 

 n'en avail jamais ete question qu'en temps de troubles. Se r4su- 

 mant, ils prouverent en peu de mots, que c'etait 1'excessive 

 rigueur des executions qui avait excite" les troubles; que quoi- 

 qu'ils eussent plus d'un moyen pour renverser le systeme de 

 1'accusation eten prouver la nullite", ils se bornaient n^anmoins , 

 a 1'^gard de tout ce qui avait pu avoir ete fait par suite de contraire 

 aux droits du prince, a s'en reTerer a son indulgence et a sa com- 

 miseration; priant Sa Majeste Imp^riale d'avoir egard aux droits 

 de ses sujets, de ne pas attribuer au corps entier de sa fidele bour- 

 geoisie de Gand, les exces d'une collace turbulente et factieuse 

 dont une foule d'etrangers sans aveu ni mission s'etait empare'e , 

 pour semer la terreur et la division. 



Le procureur-ge"ne*ral ayant persist^ dans ses conclusions, 1'em- 

 pereur , apres en avoir longuement conf^re avec son conseil , 

 compose" de plusieurs chevaliers de la Toison-d'Or, des ministres 

 d'Etat, chefs des conseils, mattres de requetes et autres digni- 

 taires, de"clara la commune de Gand non-recevable ni fonde"e 

 dans sa requete, attendu que 1'accord des trois membres de 

 Flandre tait suffisant pour obliger la ville de Gand et son quar- 

 tier, ce qui dor^navant devait avoir lieu dans toutes demandes 

 de subsides, nonobstant les privileges invoqu^s. Faisait droit sur 

 les diffdrens chefs de prevention, dit que la commune s'e"tant ren- 

 due coupable d'infraction aux trait es, de rebellion et du crime 

 de leze-Majeste, elle a forfait tous ses privileges; qu'en conse- 

 quence ses successeurs ne jureront plus A leur joyeuse-entree 

 de conserver les anciens droits, mais de maintenir simplement 



