134 SUR LES TROUBLES DE GAND DE 1540. 



emprunt^s, et de reparer les dommages et inteVets commis pen- 

 dant les troubles , de combler a ses d^pens le canal appele" le 

 ryet-gracht et de restituer les frais occasionne"s pour 1'appro- 

 fondir, de combler les fosses conduisant de la porte d'Anvers a 

 1'Escaut, le tout end^ans les deux mois; se reservant de declarer 

 dans la huitaine les vieilles portes et murailles qu'il jugerait 

 devoir etre d&nolies, pour les mat^riaux a en provenir etre em- 

 ployed au nouveau chateau. 



Moyennant quoi, il pardonna a la commune de Gand tous 

 les crimes et delits qu'elle avait commis, n'exceptant de cette 

 amnistie gnrale que les coupables qui s'^taient soustraits a la 

 punition par la fuite, ceux qui avaient commis quelque crime 

 depuis son sejour en ville, et les accuses de haute-trahison qui 

 se trouvaient sous la main de la justice, et sur le sort desquels 

 il se reservait de decider. ( Donn6 a Gand le dernier du mois 

 d'avril 1540). 



En vertu de cet arret, 1'empereur envoya le meme jour ses 

 officiers fiscaux et son grand-bailli vers le magistral, a 1'effet de 

 le contraindre a leur remettre toutes les chartes dont il 6tait 

 d^positaire ('). II donna aussi, le 2 mai suivant, ordre a son 

 procureur-gn6ral de sommer les chevins et tous ceux qu'il 

 avait de" signed par 6crit, de comparattre a la cour le lendemain a 

 dix heures, a peine pour les bourgeois de bannissement et d'en- 

 courir son indignation, et pour les me" tiers, les tisserands et les 



(') Voyes le decret du dernier jour d'avril 13-40, auz Pieces justificatives , sub. 

 litt. K. 



