NOTES ET PIECES JUSTIFICATIVES. 



(A.) Paix de Gavre. 



Premier, que les deux doyens ne se mesleroient du renouvellement de la loy 

 iliivH rim-Hi ne indireclement, mais se refera la loy d'aoenan scion 1'ordonnance 

 du roy Philippe-le-Bel , de gens notables et souffisans de la ville sans avoir egard 

 a tisserans ne a metiers ne aux trois membres de la ville, non obstant coustu- 

 mes et usages au contraire; 



Que lesdits de Gand useront de leur bourgeoisie selon les privileges qu'ils en 

 ont par escript et non autrement ; 



Qu'ils ne pourront nuls banir ne faire aucuns edicts, ordonnance ou statuts 

 sans le consentement du Due ou de son Bailly de Gand ; et se le Bailly n'y voulait 

 etre present lesdits de Gand s'en pourront plaindre et le Due y pourverra ; 



Que la conriaissance des officiers en touts cas criminels et civils concernans 

 leurs offices appartiendra a mondict seigneur seul et pour le tout; 



Que les vrais bourgeois de Gand qui auront commis quelque delict au plat 

 pays hors des bonnes villes pourront choisir d'estre a droit au lieu ou le cas 

 sera advenu ou pardevant eschevins de Gand ; 



Que lesdits de Gand ne useront plus d'escripre en teste ne en marge; mais 

 se regleront en ce selon que font les autres membres de Flandres : 



Qu'ils apporteront leurs bannieres et les pr6senteront a mondit Seigneur ou 

 a Monseigneur de Charollois son tils pour en faire a leur volont; 



Qu'ils ne useront plus de blancs chaperons ne d'autres gens de it-He condi- 

 tion soubs quelque nom qu'ils puissent estre nomme's ; 



