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NOTES ET PIECES JUSTIFICATIVES. 141 



(B.) Puif de Caiant , conclue au tiege de l'cluse. 



Premiere, que lesdits de Gand recevront et recoicgnoisseront le Roy des 

 1 "mains pour tuteur et mambour de Monseigneur 1'archiduc son fils ; 



Qu'ils payeront leur porcion de la composition de la paix de Tours; 



On IN payeront a Monseigneur le chancelier et autres prisonniers leurs depens 

 selon le lraict<5 de Francfort; 



Qu'ils feront ungesconduit honourable a la personne de Monseigneur deRassen 

 en tel nombre, en telle ville de la chalellenie de Gand et a tel jour qu'il lui 

 plaira, et prieront mercy, et ce fait le Roy -el Monseigneur leur confirmeront 

 leurs privileges, couslumes el usages soubs la moderation qui s'ensuit : 



C'est a savoir que incontinent apres cette paix publique la loy de Gand sera 

 refaite par commissaires sans prejudice du privilege du Roy Philippe-le-Bel ; 



Que desormais d'an en an les metiers seront tenus de apporter es mains de 

 la loy les noms des trois des plus notables du metier pour hors d'iceux en 

 choisir ung par la loi pour estre doyen pour icelle annee ; 



Et pour renouveller le doyen des tisserans , le Roy et mondit Seigneur et 

 ses successeurs comtes de Flandres envoyeront tons les ans audict mestier trois 

 personnaiges designes , ils en esliront Tung pour estre doyen selon le privilege 

 du due Philippe ; 



Que desormais la loy de Gand sera reformable en la chambre de Flandres en 

 toutes matieres reserv6 en actions personnelles jusqu'a cent livres parisis : et 

 en actions regies jusqu'a une livre de gros par an , reserve aussi des sentences 

 interlocutoires r6parables en definitive; 



Que pour le temps pass6 toutes sentences donnees par les echevins de Gand 

 jusqu'a ce jour sortiront effect sans les pouvoir relracter par reformacion ne 

 autrement en aucune raaniere , saulf les sentences ou appointcmens rendus par 

 contumace durant les divisions dont sera ci-aprcs parle, et saulf aussi celles 

 qui pendent en droit devant le Prince et son conseil es quelles lesdits de Gand 

 ont Iitiscontest6 et rlpondu contradictoirement ; 



Que desormais quiconque actraira la loy de Gand a tort soil par appellacion on 

 reformacion payera au profit de Monseigneur 1'amende de soixante livres; 



Et lesdits de Gand ne prendront aucune congnoissance sur les officiers du 

 Prince quelque part qu'ils soient demourans pour cause de leurs offices et biens 

 et s'ils le font les procedures seront nulles ; 



