NOTES ET PIECES JUSTIFICATIVES. 143 



rongie ou ordonnance du Prince, demouront en leur franchises et libertes et 

 lour sera le fait panlonnd ; 



Que ceulx de Gand auront pardon, remission et abolicion de tout ce qu'ils 

 peuent avoir mesfait en gdudral on en particulier; 



Que en cette paix seront compris tous ceulx qui ont tenu le parti de ceulx de 

 Gand, saulf qui sont reserves par la paix de Bruges; 



Que tous bannis pour autre cause que pour la division et qui soub umbre 

 de la guerre sont rentres au pays vuyderont enddans le 3 rae jour de la publica- 

 tion de cestes ; 



Que tous ceux du parli de Gand qui presentement sont a 1'Escluse ou en 

 France pourronl franchement retourner et estre comprins en ceste paix si avant 

 qu'ils le ddclairent endedans six sepmaines apres ladicte publication. 



Ge fu fait en juillet 1492, en Casant au sidge devant 1'Escluse. 



(C.) De'cret de Charlet-Quint du 11 avril 1515, uppele le Calfvel. 



Comme notre trds-redoubtd Seigneur et Prince Charles, par la grace de Dieu 

 prince d'Espagne, archiducq d'Austrice, due de Bourgoigne et Brabant, conte 

 de Flandres , ayant estd a grande joye, honneur et reverence amends et reeu 

 par ses sujets de cettc sa bonne ville de Gand, lui ayant fait serment, soit deue- 

 ment et veritablement informd et adverty que aucunes personnes de ladite ville , 

 en petit nombre , par mauvais courage s'etoyent advanchez de dire et seraer entre 

 le peuple publiquement et en plusieurs assemblies , que notredit tres-redoubtd 

 Sg r ayant fait le serment a son pays de Flandres et jurant de tenir en paix en 

 son endroit et loy et entretenir les droicts, privileges, franchises, couslumes et 

 usages de laditte ville, par ce aurait jurd et confirmd toustes anciens droicts, 

 privileges, coustumes et usances, dont ils avaient usd auparavant la paix de Ca- 

 sant , ce que toulesfois ne doit ainsy estre entendu , consider^ que Icsd. de Gand 

 par leurs demerites, ont estd privez de beaucoup de leursd. anciens privileges 

 par laditte paix de Casant, et autres precedentes ausquels n'ont estd restituez: 



