176 NOTES ET PIECES JUSTIFICATIVES . 



quant Ion vouldroil imposer quelque charge pliculiere sur nre d ville, aussi quil 

 conticnt une clause, que sil fill question de la charger en particulier si la plus 

 grand parlie dicelley consenloit lad charge sorliroit son effect, Parquoy a pareille 

 liaison , quant seroil question de la charger tout nre d pays de flandres, Le con- 

 senternent de la plus grande partie des membres de nre d pays debvoit estre 

 ensieuy et comprendre le moindre. Quant au previleige dud conte Loys de nevers 

 line faisoit mencion des aydesel subventions du prince. Mais seullement d'aucunes 

 Indeues exactions, lesquelles se faisoienl par force et de fait par aucuns vassauli 

 et S" parliculiers chargeans les habilans de la d chaslellenye et quartier degand, 

 Lesquelles led conle loys de nevers deffend et ordonne lelz exacleurs estre pugniz. 

 Et au Regard du previleige de nre d ayeulle madarae marie que dieu absoille 

 quil auroit esle obtenu par Impression force et violance lost apres le trespas dc 

 feu mons r le due Charles nre bisayeul de bonne memoire estant Icelle dame en 

 jeusne eaige despourveue de conseil amys et bienveullans comme appcrt, par cer- 

 taine Informacion faicle en Ian mil quatre cens quatre vingtz et Unze Et aussi 

 q le d previleige nesloit en usance , ains au fait en question auroit este use du 

 contraire esd annees xv c unze et Vingt cincq. Caroud an xv c unze certain accord 

 fait par les trois membres de nre d pays de flandres fait execute centre ceulx dud 

 quarlier de g;ind. Nonobstanl le Reffiu de ceulx de nre d ville de gand, ainsique 

 povoit apparoir par le compte de nre Recepveur des aydes de nre d pays de 

 flandres. Et oud an xv c xxv , feue madame dc Savoye nre tanle que dieu absoille 

 en jugement conlradicloire. Les susd previleges exhibez veuz et examinez auroit 

 par sentence ordonne que 1'accord de cent et cinquante mil escuz lo'rs fait par 

 lesd trois membres seroit execute contre ceulx de la d chastellenye et quarlier 

 de gand Nonobstanl aussi que ceulx de nre d ville de Gand ny euissenl consenli 

 Oullre ce que 1'accord en question avoit este fait en temps dextreme necessite 

 selon que dit esl, Les ennemys ayant a grande puissance envahy nosd pays. Au 

 qucl cas uul previlege quelque ample ou clausule quil soil, ne peult eximer le 

 subgect de contribution, Mesmes eussions peu par lous droiz au cas de lelle ne- 

 cessite Imposer telle ayde quil cust esle Requiz, sans evocquer Les membres et 

 estalz. de nosd pays Et a ce que lesd de nre ville de gand avoyent dit par leurd 

 Requesle que les aydes par eulx accord^es dcpuis nre advenement a Seigneurie 

 monloyel a grosses et excessives sommes. Auroyenl dit nosd fiscaulx que noz 

 grandz affaires en auroyent esle cause et que les deniers navoyent esle employez en 

 autres affaires que pour la deffence de noz pays de pardeca . et plus a lavantaige 



