DEtXIEME SECTION. 73 



onseils municipaux de chaque commune rurale, la 

 faculte de regler Fusage de la vaine pftture , dont Tin- 

 terdiction absolue pourrait, dans certains cas, fctre 

 prejudiciable aux cultivaleurs. 



Seance du 4 septembre. 



President, M. le docteur BONNET ; M. RENAUD etant 

 absent, M. le docteur PRATBERNON Fait les Fonctions 

 de Secretaire. 



Le proces-verbal de la derniere seance est approuve. 



L'ordre du jour est la continuation de la discussion 

 surla vaine piiture. 



M. LECERF dit qu'aucune loi, ni ancienne, ni nouvelle, 

 ne consacrant le droit de vaine pftture , une loi n'est 

 point necessaire pour 1'abolir. II ne s'oppose point a 

 ce qu'on appelle la sollicitude du gouvernement sur 

 Fobjet en discussion; mais il suffirail, suivant lui, 

 d'inviter les autorites locales a prendre , selon les be- 

 soins, les mesures les plus propres a proteger effica- 

 cement les bonnes cultures. 



M. le conseiller BOURGON ne partage pas Tavis de 

 M. LECERF : a son avis, la composition actuelle de la 

 plupart des conseils municipaux ne permetpas d'esperer 

 qu'ils prendront dans toutes les communes les mesures 

 efficaces pour proteger les bonnes cultures; il n'y a 

 qu'une loi qui puisse amener la suppression graduelle , 

 mais complete de la vaine pature. 



M. PRATBERNON relit la partie de son Memoire dans 

 laquelle il etablit que 1'exercice de la vaine p^ture est 

 utile sur les prairies seches. 



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