74 DEUXIEME SECTION. 



M. le conseiller BOURGON combat cette assertion, et 

 la Section consultee declare quelle considere comme 

 nuisible aux inte'rets ruraux toute vaine pdture , nim- 

 porte sur quelle lerre et dans quel temps on I'exerce. 



M. MAITROT demande si Ton peut supprimer la vaine 

 pature sans indemniser les habitants qui ont le droit 

 d'en jouir ? 



Un membre repond que ce droit etant reciproque , 

 aucun individu ne pourrait pretendre a une indemnite 

 de son voisin , et que d'ailleurs une mesure semblable 

 serait un benefice pour tous, par la mieux value des 

 produits ruraux de toute espece. 



M. JULLIEN expose Futility de formuler une propo- 

 sition sur laquelle le Congres emettra un vote. 



Personne ne demandant plus la parole , M. le Pre- 

 sident resume ainsi la discussion : 



Le parcours qui s'exerce sur les proprietes parti- 

 culieres, ou sur les prairies naturelles, n'a que des 

 inconvenients qu'il importe de detruire par tous les 

 moyens possibles. Mais une loi sur cette matiere , 

 difficile a faire , serait encore plus difficile a executer 

 dans certaines localites , parce que les monies besoins 

 ne se font pas egalement sentir dans toutes les pro- 

 vinces. La vaine palure n'existe pas en Normandie , 

 ou les proprietes sont entourees de cldture 5 elle est 

 encore utile dans quelque partie du midi, a raison des 

 nombreux troupeaux de moutons qui ont besoin du 

 grand air pour prosperer. Ainsi la suppression brusque 

 de la vaine pature pourrait causer une grande pertur- 

 bation dans une multitude de communes ; il convient 

 done, pour le moment, de se borner a reclamer Tappli- 

 cation des lois du 6 octobre 1791, sur la police rurale, 



