522 STANCES GNRALES. 



ART. 8. Cette commission est chargee de recevoir 

 les Memoires lus dans les seances , elle choisira ceux 

 qui lui paraltront les plus importants , et pourra n'im- 

 primer que par extrait ou supprimer , si elle le juge 

 convenable, les Memoires presentes pendant la session, 

 lors m6me que 1'impression en aurait ete votee en 

 seance particuliere ou generale. 



ART. 9. La mme commission presidera a la dis- 

 tribution du compte rendu, dont 100 exemplaires au 

 moins, et 150 exemplaires au plus, seront adresses 

 au nom du Congres , aux Academies et Societes sa- 

 vantes. La Commission prononcera sur toutes les difli- 

 cultes qui pourraient s'elever ulterieurement , elle 

 donnera au Secretaire general charge de la 9 e . session, 

 tous les renseignements qu'il pourra desirer. 



ART. 10. Les produits de la vente des comptes rendus 

 de la 7 e . et 8 e . sessions seront deposes entre les mains 

 du Tresorier de 1'Institut des provinces , residant au 

 Mans, jusqu'a ce que le Congres en ait arrfite 1'emploi. 

 M. de CAUMONT, M. CAUVIN et M. le professeur BOUR- 

 GON sont charges de faire au Congres de 1843 un 

 rapport sur la vente de ces volumes. 



ART. 11. Le Secretaire general de chaque session 

 conservera 50 exemplaires du compte rendu de sa 

 session , et enverra chaque annee un exemplaire au se- 

 cretaire general des sessions suivantes et des sessions 

 anterieures. 



Ce reglement est soumis a 1'approbation du Congres, 

 qui en adopte successivement toutes les dispositions. 



