l6/l INSTITUT DES PROVINCES DE FRANCE. 



trop de gravity, pour qu'il soit possible de laisser la dis- 

 cussion sans conclusion. 



II propose au Congrfes d'^niettre un voeu en faveur des 

 mesures suivantes : 



Prohibition de la p^che , laiss^e h la discretion des pr6-* 

 fets; 



Poursuite s^vfere de la vente du poisson en temps pro- 

 hibe. 



M. de Fraville demande Tassimilation du poisson au 

 gibier, et qu'en consequence on ne puisse plus pecher 

 sans un permis de peche. 



En elevant le prix du permis de chasse au profit des 

 communes , on a interesse les habitants ci la repression 

 des debts qui avaient pour objet la destruction du gibier, 

 Avec un permis de peche , on reprimera de mtoe le 

 braconnage qui s'exerce impudemment sur les cours 

 d'eau. 



M. Mabire appuie Tidee d'astreindre tout pecheur k 

 Tobligation d'un permis. 



M. R. Bordeaux ne saurait admettre Tassimilation du 

 poisson au gibier. II redoute d'ailleurs tons les empifete- 

 ments qui peuvent conduire b. d^naturer les droits de la 

 propriete. 



M. Ch. Calemard de Lafayette se demande si , en cette 

 matifere comme en beaucoup d'autres , c'est bien r^elle- 

 ment au defaut ou a Tinsuffisance de la legislation quMI 

 faut s'en prendre. On a cite dans la discussion des faits 

 trfes-graves de braconnage sur des propriet^s privees; 

 est-ce que , dans ces cas , les propri^taires n'etaient pas 

 proteges par un droit, plus fort et plus inconteste que tons 

 les r^glements administratifs ? On a parle de I'empoison- 

 nement du poisson k Taide de la coque ou de la chaux^ 



