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A cette meme epoqtve , le rapport du nombre des condamnations pro- 

 noncees a la majorite minima de sept voix centre cinq, au nombre total 

 des accuses, a etc 0,07, et il a aussi tres pen varie d'une annee a une 

 autre, En retranchant cette fraction de 0,6 1, il reste o,54 pour la pro- 

 portion des condamnations qni ont eu lien a plus de sept voix centre 

 cinq ; le rapport du nombre des acquirements a celui des accuses, aurait 

 done ete 0,46, si Ton cut exige une majorite d'au moins buit voix centre 

 quatre; or, c'est effectivement ce qui est arrive pendant 1'annce i83i, 

 de sorte que la difference entre ce rapport conclu des annees prece- 

 dentes et celui qui a ete observe^ ne se trouve que dans les milliemes, 

 que j'ai negliges dans ces citations. 



En 1 83a, en conservant la meme majorite minima qu'en i83i, la loi 

 a present la question des circonstances attenuajites , entrainant, dans le 

 cas de 1'affirmative , une diminution de peine; 1'effet de cette mesure a dti 

 etre de rendre plus faciles les condamnations par les jurys; mais dans 

 quelle proportion ? C'est ce que 1'experience seule pouvait apprendre, e.t 

 qu'on ne pouvait pas calculer d'avance , comme 1'augmentation des acquit- 

 tements, qui avait eu lieu par un changement dans la plus petite majorite. 

 [/experience a fait voir qu'en i83a la proportion des acquittements s'est 

 abaiss^e de 0,46 a o,4i; elle est restee la meme, a un millieme pres, dans 

 1'ann^e i833, pour laquelle la legislation n'a pas changee : le rapport du 

 nombre des condamnations a celui des accuses , avant , pendant et apres 1 83 1 , 

 ;v done ete successivement 0,61, o,54 , o,5g, de maniere que Tinfluence de 

 la question des circonstances altenuantes stir 1'esprit des jures s'est 

 trouve'e moindre, dans le rapport de o,a a 0,7, ou de 2 a 7, que 1'effet 

 d'une voix de plus exigee dans la majorite. 



Pendant ces deux annees 1 83a et 1 833 , le nombre des proces politiques 

 soumis aux cours d'assises a ete considerable; on 1'a retranchedu nombre 

 total des proces criminels, dans 1'evaluation qui a donne o,4i pour la 

 proportion des acquittements; en y ayant egard, on trouve que cette pro- 

 portion s'eleverait a pres de o,43 ; ce qui montre deja 1'influeiice du genre 

 des affaires sur le nombre des acquittements prononces par les jurys. 

 Cette influence est rendue tout-a-fait evidente dans les comptes generaux ; 

 les proces criminels y sont classes en deux divisions principales : ceux qui 

 ont pour objet des vols ou attentats contre les proprietes; ceux qui se rap- 

 portent a des attentats contre les personnes, et dont le nombre esr gene- 

 ralement le tiersde celui des premiers, ou le quart du nombre total des- 

 affaires. Dans la premiere division, le rapport du nombre des acquittements 



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