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a celui des accuses n'a etc que o,34; dans la seconde, il s'est eleve a o,5a, 

 c'est-a-dire quele nombre des acquittements a meme surpasse de o,o4, celui 

 des condamnations. Depuis i8a5 jusqu'a i83o, les valeurs annuelles de 

 chacun de ces deux rapports ont varie seulement d'environ 0,02 de part et 

 d'autre de ces fractions o,3 ; 4 et o,5a. La difference qu'elles presentent 

 semble indiquer une plus grandeseverite de la part des jures pour les vols 

 que pour les attentats cantre les persownes, soil parce qu'ils croient les 

 premiers plus dangereux pour la societe , a cause qu'ils sont plus frequents, 

 soil parce que, dans le cas des vols, le& peines sont moins graves en ge- 

 neral. Mais tine maniere differente de jugerdans ces deux genres de crimes 

 ne suffirait pas, comme on le verra tout a 1'heure, pour produire lagrandc 

 inegalite dans le nombre des acquittements que I'experience a fait con- 

 naitre. 



Les comptes generaux mettent encore en evidence d'autres rapports 

 que les grands nombres ont rendus a peu pres invariables, et que je cite- 

 rai, quoique je n'aie pas eu a en faire usage. Ainsi, par exemple, depuis 

 1 826' jusqu'a i&33,le rapport du nombre des femmes mises en jugement au 

 nombre total des accuses a ete annuellement de 0,18 ou 0,19; une seule 

 fois il s'est eleve a 0,20, etune seule fois il est descendu a pres de 0,16. 11 

 est constamment plus grand dans les affaires de vols que dans les cas 

 d'attentats contre les personnes; la proportion des acquittements est aus&i 

 plus considerable pour les femmes que pour les hommes, et s'elevait pour 

 elies a 0,46, a 1'epoque ou elle n'etait que o,3g pour les accuses des deux 

 sexes. 



Mais la Constance de ces diverses proportions, qui s'observe chaqce 

 annee dans la France entiere, n'a plus lieu lorsque Ton considere les cours 

 d'assises isoleinent. La proportion des acquittements varie notablement 

 d'une annee a une autre pour un meme deparlement, et sous une meme 

 legislation ; ce qui montre que dans le ressort d'une cour d'assises, le nombre 

 annuel des affaires criminelles n'est point assez grand pour que les irregu- 

 larites des votes des jures se balancent, et qae le rapport du nombre des 

 acquittements a celui des accuses parvienne a la permanence: Ce rapport 

 varie encore plus d'un departement a un autre; et le nombre des proces 

 dans chaque ressort de cours d'assises, lors meme que Ton reunitles re- 

 sultats connus de plusieurs annees, n'est pas non plus assez considerable 

 pour qu'on puisse decider, avec un probabilite suffisante, quelles sont les 

 parties de In France ou les jurys ont plus ou moins de tendance a la seve- 

 rite. II n'y a guere que le departement de la Seine ou les proces crirainels 



