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a d'autres causes. Si les accuses etaient juge"s uniquement d'apres Tin- 

 formation anterieure a 1'ouverture des debats, on devrait done, dans un 

 tres grand nombre d'affaires, annuellement par exemple, en condamner 

 64 ou 68 sur 100; dans les six annees qui ont precede iS3i, la proportion 

 des condamnations differait pen de celles-la, puisqu'elle etait 0,6 1 en 

 France et o,65 a Paris ; mais une condamnation , lorsqu'elle etait pro- 

 noncee, augmentait, dans un tres grand rapport, la probability de cul- 

 pabilit^ qui avail lieu auparavant. 



Je ferai remarquer que cette probabilite anterieure aux debats , sur- 

 passe le rapport du nombre des condamnations a celui des accuses. Des 

 que la premiere de ces deux fractions est plus grande que ^, on de- 

 montre, en effet, que la seconde doit toujours etre inferieure a 1'autre, 

 ou du moins le contraire, s'il n'est pas impossible, serait hors de toute 

 vraisemblance , pour un nombre d'affaires qu'on suppose tres grand. C'est 

 un point de cette theorie sur lequel il importe le plus d'appeler 1'at- 

 tention. II en resulte que, quelles que soient les modifications que 1'on 

 fasse subir au jury, et la mnjorite que Ton exigera pour ses decisions, 

 tant que rien ne sera change au mode de la procedure criminelle, on 

 doit regarder la fraction 0,64 comme une limite que ne pourra jamais 

 depasser la proportion 'des condamnations annuelles dans la France en- 

 tiere, qu'elle atteindrait s'il n'y avail aucune chance d'erreur dans le 

 vote des jures, et dont elle s'approchera de plus en plus a mesure que 

 cetle chance diminuera davanlage. Toutefois, cette probabilite o,(>4, de 

 la culpabilit6 avant 1'ouverture des debats , se rapporte a une affaire quel- 

 conque qui sera prise au hasard parmi celles que les cours d'assises ont a 

 juger; elle peut etre diffrente, lorsque Ton considere separement une 

 classe speciale de proces; et il faut qu'elle soil plus grande dans les ac- 

 cusations de vols, puisque la proportion des condamnations, qu'elle doit 

 toujours surpasser, s'eleve alors a 0,66. Reciproquement, si cette pro- 

 .portion particuliere surpasse sa valeur generale, cela ne tient pas uni- 

 quement a une plus grande sverit des jures quand il s'agit de crimes 

 contre les proprietes. Cette difference provient aussi de ce que, par la na- 

 ture de ces crimes, les magistrats charges de 1'information anterieure, 

 parviennent a etablir une plus grande probabilite que 1'accuse est cou- 

 pable. 



Toutes choses d'ailleurs egales,ilest evident que la proportion des 

 condamnations diminuerait a mesure que 1'on exigerait du jury une plus 

 grande majorite. S'il fallait, comme en Angleterre, 1'unanimite des douze 



