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 resulte des proportions citees precedemment que les chances d'erreur 



seraient huit ou dix fois moindres dans les cours d'assises, soil pour les ac- 



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quittements, soit pour les condamnanons. 



Lorsqu'il s'agit de jugemenls en matiere civile, les formules de pro-, 

 babilites,au lieude deux quantites speciales, n'en contiennent plus qu'une, 

 celle qui exprime la probabilite que chaque juge ne se trompe pas dans 

 son vote. Dans les tribunaux de premiere instance, les jugements sont 

 rendus par trois juges, en general, selon le renseignement qui m'a etc 

 donne; mais on ne connait pas le rapport du nombre de cas ou ils pro- 

 noncent a I'unanimite, au nombre de cas ou ils decident a la simple ma- 

 jorite de deux voix contre une; et, faute de cette donn^e, il n'est pas 

 possible de calculer directement la chance d'erreur de leurs votes. Pour les 

 jugements dont il est fait appel devant les cours royales, on peut calculer 

 cette chance en comparant le nombre de ceux qui sont confirrnes au 

 nombre de ceux qui ne le sont pas , et supposant qu'elle soit la memo 

 pour les juges des deux degrs successifs. Quoique cette hypothese s'e- 

 carte peut-etre beaucoup de la verite, je 1'ai admise cependant , afin de pou- 

 voir donner un exemple du calcul de 1'erreur a craindre dans les jugements 

 en matiere civile. La verite ou le bon droit resulterait de la decision , 

 necessairement unanime, de juges qui n'auraient aucune chance de se 

 tromper ; dans chaque affaire ce bon droit absolu est une chose inconnuc : 

 neanmoins, on entend par des votes et des jugemens errones ceux qui lui 

 sont contraires; et la question consiste a determiner leurs probabilites , 

 ou ce qui est la meme chose, les proportions suivant lesquelles ils auraient 

 lieu, a tres peu pres et tres probablement , dans des nombres de cas sufil- 

 samment grands. 



On trouve dans le Compte general de I 'administration civile, recemment 

 publie, le nombre des jugements de premiere instance qui ont ete con- 

 firmes par les cours royales, et celui des jugements qu'elles ontcasses, 

 pendant les trois derniers mois de i83i , et les annees i83a et i833. Le 

 rapport du second de ces deux nombres a leur somme, a un peu moins 

 de o,3a pour valeur dans la France entiere; il n'a pas varie d'une annee a 

 1'autred'un 5o* de cette valeur moyenne; en sorte que malgre la diversite 

 des affaires qui ont du se presenter, et sans doute aussi 1'inegale instruc- 

 tion des magistrets de. tout le royaurne, il a sufQ cependant d'environ 8000 

 arrets prononces annuellement pour que le rapport dont il s'agit atteignit 

 presque une valeur constante; ce qui offre encore tin exemple bien re 

 marquabie f!e la loi universelle des grands nombres. 



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