16 NOTICE HISTORIQUE ET DESCRIPTIVE 



taut le surplus des privileges qu'ilz pretendoient , a 1'asseinble'e des eslatz 

 genera ulx 1 . 



Cette derniere clause fit naitre de nouvelles objections au sein des 

 e'tats : des e'claircissements furent provoques des deputes, qui dirent que 

 ce qu'ils pretendaient, c'e'tait qu'on leur rendit leurs anchiens droiclz , 

 libertez, privileges, usances et coustumes, ainsy que se trouveroienl 

 en leurs anciennes chartres, sans aulcune restriction et exception, 

 n'estoit que, par adventure, il y eust quelques-ungs par lesquels les 

 aultres villes ou pays circonvoisins pourroient monstrer leur jurisdic- 

 tion et droict estre viole ou interesse , lesquels les supplians estoienl 

 con tens de remettre a la decision des estatz generaulx generalement 

 assemblez 2 . 



La-dessus les etals prirent la resolution suivante : 



Veu et examine par messieurs les estatz generaulx des Pays-Bas la requesle a eulx 

 presentee par les deputez des nobles, notables et commune de la ville de Gand, avecq 

 I'adjonction des grand bailly et eschevins des deux bancqs de ladicte ville, tendanle au 

 restablissement et restauration de leurs anchiens droicts, liberles, coustumes et privi- 

 leges, ont mesdicts seigneurs les estatz accorde, et accordent par cestes, ausdicts sup- 

 plians la levee des livres, papiers, lettreset munimens en ladicte requeste mentionnez, 

 concernant leursdicts droicts, libertez, couslumes et privileges, partout oil ils peulvent 

 eslre recouvrables : ordonnant bien expressement a tous ceulx qui les detiennent, les 

 leur laisser suivre, soubs recepisse; consentans en oullre que, suivant le dixieme article 

 de I'edict perpeluel de la pacification, soyent lesdicts supplians remis en tous tel/ leurs- 

 dicts anchiens droicts, libertes, coustumes et privileges qu'ils avoyent et dont ils joys- 

 soient en I'an 1559, moyennant qu'ils ne soyent prejudiciables aux aultres provinces, 

 villes ou chaste] lenies, pour en jouyr d'oresen avant d'iceulx, et rcmectant le surplusde 

 ladicte remonstrance desdicls supplians, selon leur ofl're, a la determination de 1'assem- 

 blee des eslatz generaulx qui se doibt faire selon ladicte pacification. Fait a Bruxelles, 

 en I'assemblee des estatz generaulx, les 21" et 22" jour d'octohre 15"7. 



Moy present : 



CORNELIUS WEELLEMASS ". 



1 Dicricx , Memoires sur les tois , les coutumes et les privileges dvs Gunlois, t. I, p. 570. 



* Ibid. 



71 Registre aux resolutions de 1577 , fol. 52 v. Diericx , ouvruge cilv, p. 571. 



