DBS ARCHIVES DE LA VILLE DE GAND. 29 



DEUXIEME PARTIE. 



Les archives de Gand, comme presque toutes nos archives municipales, 

 renferment, outre les actes relatifs a 1'administration de la ville, les re- 

 gislres, minutesetpapiers concernant la juridiction civile et criminelle dont 

 les echevins etaient investis l , et la connaissance qui leur appartenait des 

 maisonsmortuaires, des successions des pupilles etorphelins, des comptes 

 de tulelle, des actions d'injures verbales et autres matieres semblables 2 . 



Ces deux dernieres classes de documents 3 inte'ressent certes, a plus 

 d'un egard , les families ; mais elles sont a peu pres indiffe'rentes pour 

 1'histoire 4 . Aussi je n'en parlerai pas dans cette notice, exclusivement des- 

 tine'e aux personnes qui s'occupent de recherches sur nos annales, et je 

 renverrai ceux qui voudraient en avoir quelque lumiere, au travail de 

 MM. Van Lokeren et Parmentier s . 



Je laisserai egalement de cote la partie des archives que les re'dacteurs 

 de la notice de 1835 indiquent comme suit : Un grand nombre de 

 pieces arrange'es par ordre alphabe'lique , ayant principalement rapport 

 a Tadmodiation des droits de la province, levee de deniers , chambre 



1 Articles 14 et 15 de 1'ordonnance de Charles-Quint, du SOavril 1540. 



4 Art. 16 de la mfimeordonnance. 



5 Elles auraient du elre transferees dans les greffes des tribunaux de premiere instance, aux 

 termes de 1'art. 40 de la loi du 27 mars 1 79 1 , ainsi conc.u : Les ofliciers municipaux des lieux ou 

 il y avail des justices ci-devant seigneuriales, municipales ou de mairie, reconnattront et leveront 

 les scelles qu'ils ont appos^s snr les greffes, et feront transporter les minutes et registres au 

 greffe du tribunal du district , dont le greflier se chargera au pied d'un href <Hat. II faut se fe- 

 liciler que cette mesure n'ait pas et6 ex6cut^e : les papiers dont il s'agit sont bien plus a la porti'e 

 des personnes qu'ils inte>essent, dans les archives des villes, et ils y sont d'ailleurs bien mienx 

 conserves , que si on les avail d6pos6s dans les greffes des Trihunaux. 



* Je ne veux pas dire que, dans les registres aux procedures et sentences criminelles, par 

 exemple, il n'y ait pas des fails curieux a recueillir pour 1'histoire des moeurs et dela legislation 

 penale; mais ces fails sont en dehors de 1'histoire civile et politique proprernent dite, a laquelle 

 mon observation se rapporte. 



3 Pages 24 et suiv. 



