DES ARCHIVES DE LA VILLE DE GAND. 43 



considerant les grandes perles et depenses supportees par la ville de Gand , a 1'occasion 

 de 1'infraction de la paix de Tours , il lui donne : 1 tous les biens meubles et immeubles 

 appartenants a des personnes qui se sont absentees de leur ville, ou qui tiennent parti 

 contraire a icelle; 2 les rentes que ces memes personnes avaient a charge du comte de 

 Flandre et de la ville; 5 toutes sommes dont celle-ci etail redevable a differents sei- 

 gneurs, en vertu de la paix de Tours. 



18 juillet 1497, a La Haye. Octroi, accorde par 1'archiduc Philippe a ceux de Gand, 

 de pouvoir mettre sus, a 1'honneur de Dieu, de monseigneur saint George et de lui, un 

 concours d'arbalete et de rhetorique, qui commencera le 15 mai 1498, et durera jus- 

 qu'au 15 aout, avec privilege, pour ceux qui s'y rendront, de ne pouvoir etre arreles. 



11 decembre 1541, a Gand. Acte par lequel la reine Marie accepte, sous le bon plaisir 

 de 1'Empereur, un don gratuit de 40,000 carolus que les quatre membres de Flandre lui 

 avaient oflert. 



Septembre 1543. Remontrance faite aux elats generaux, en presence de 1'Empereur. 



Remontrance particuliere aux elats de Flandre. 



Octobre 1548. Propositions failes aux etats generaux et aux elats de Flandre. 



1549. Plusieurs actes relatifs a 1'inauguration du prince Philippe et a la pragmatique 

 pour la succession des Pays-Bas, savoir : 



Proposition faile aux elats et membres de Flandre, en presence de 1'Empereur, le 25 

 mai 1549, pour qu'ils acceplent et jurent, en qualite de leur futur souverain, le prince 

 Philippe, et pour qu'ils consentent a ce que le droit de representation ait lieu dans la suc- 

 cession de tous les Pays-Bas. 



Avis favorable du grand conseil de Malines sur cette proposition, du dernier de.mai 1549; 



Pareil avis du conseil de Brabant, du l cr juin 1549; 



Lettre originale de 1'Empereur ecrite, de Bruxelles le 25 mai 1549, aux prelats, nobles 

 et deputes des quatre membres, portant creance sur le comte du Rreulx; 



Copie d'une lettre de la reine Marie, ecrite le 2 juin au comte du Roeulx, gouverneur 

 et capitaine general de Flandre etd'Artois, pour qu'il communique ces deux avis aux elats 

 et membres de Flandre; 



Acte de 1'Empereur donne a Gand, le 16 juillet 1549 , contenant le consentement des 

 etats de Flandre aux deux propositions ci-dessus, que le preambule relrace avec de- 

 tail. 



4 novembre 1549. Proposition faite aux etats generaux. L'Empereur y rappelle 1'inau- 

 guration du prince qui a eu lieu, le consentement des etats a la pragmatique, la recep- 

 tion brillanlequi lui a ete faite, ainsi qu'au prince, dans toutes les villes, et il en remercie 

 les etals. II annonce leur depart pour I'Allemagne; il y parle du desir, manifeste par la 

 reine Marie , de resigner le gouvernement, en ajoutant qu'elle a bien voulu , a sa requete, 

 n'y pas insister. 



5 novembre 1549. Proposition particuliere faite aux elats de Flandre , pour obtenir 

 leur consentemenl a un impotsur le vin entrant dans les Pays-Bas. Reponse des etats. 



Acte d'acceptation. 



