62 NOTICE HISTORIQUE ET DESCRIPTIVE 



II fait suite au precedent. 



J'y ai note les pieces suivantes : 



Fol. 7 V. Acte de 1'Empereur, du 27 avril 1545, qui donne aux echevins le pouvoir 

 de poursuivre les lulheriens, lequel , en 1540, il avail trarisfere au conseil de Flandre. 



Fol. 19 v. Lettre de 1'Empereur aux etats de Flandre, ecrite d'Anvers, le 29 avril 

 1545, pour les prier de ralifier le traite fait avec la France a Crepy, le 18 septembre 



1544. Lettre de la reine Marie, du 9 mai, sur le meme sujet. Proposition faite par 

 le comte du Roeulx aux etats, le 20 mai. Consentement des etats. 



Fol. 75-82. Ordonnance de 1'Empereur, du 14 mars 1544 (1545, n. St.), promulguant 

 les articles concernant la sainte foi et religion catholique, composes par les docteurs en 

 theologie deLouvain. Imprimee dans les Placards de Brabant, t. Ill, p. 85. 



Fol. 156 v. Ordonnance du due Philippe de Bourgogne, du 15 avril 1458 apres 

 Paques, statuant, a la requete des Gantois, que la chambre du conseil etant a Ypres 

 reviendra a Gand. 



Fol. 149. Demande faite aux deputes des membres et etats de Flandre, a la fin d'aout 



1545, d'une aide annuelle de 250,000 carolus, pendant quatre ans, outre les aides 

 ordinaires, pour 1'entretien de 3,000 chevaux. Actes d'accord et d'acceptation. 



Au commencement de la proposition, il est dit que 1'Empereur a trouve mieux convenir 

 de la faire aux differents etats en particulier, que de les assembler en general, parce 

 qu'il vous veult faire entendre aucuns secretz du pays, qui n'est besoin que chascun 

 saicbe, et que, en assemblee generalle, pluisieurs se fourrent qui ne sont appellez. 



Fol. 176 v. Vidimus, donne par les echevins de Gand, en 1477, de la keure d'Eecloo, 

 de 1240. 



Fol. 332. Ordonnance du due Philippe de Bourgogne, du 2 mai 1423, qui regie le 

 salaire des foulons, pour mettre fin a leurs debats avec les drapiers. 



Fol. 379. Acte de la reine, du 21 novembre 1546, autorisant les etats a accorder au 

 comte du Ro3ulx, nomme gouverneur, un don gratuit de 20,000 florins. 



Fol. 385-403. Ordonnance etendue de 1'Empereur, du 16 mai 1544, sur le faitde la 

 tapisserie. Imprimee dans les Placards de Flandre, liv. I, p. 610. 



Fol. 416-424. Actes concernant des differends de la Flandre avec la ville de Tournai. 



Fol. 455-458. Lettre de 1'Empereur, ecrite le 25 avril 1547 a la reine Marie, sa 

 soeur, sur la prise de 1'electeur de Saxe. 



Fol. 459-488. Ordonnance et instruction de 1'Empereur pour lecouseil en Flandre, don- 

 nee a Bruges, le 9 mai 1522. Imprimee dans les Placards de Flandre, liv. I, p. 249. 



Fol. 491 v-500. Autre Ordonnance et instruction de 1'Empereur pour le meme con- 

 seil, donnee a Bruxelles, Ie22 aout 1531. Imprimee dans lesmcmes Placards, liv I, 

 p. 274. 



Fol. 500 v. Lettre de Charles-Quint au meme conseil, du 24 juillet 1521, faisant 

 cesser, en Flandre, le ressort du parlement de Paris. Je crois devoir donner le texte de cet 

 acte important : 



