DBS ARCHIVES DE LA V1LLE DE GAND. 71 



transcrite peu apres la sentence de Charles-Quint, et peut-etre la m&me 

 annee. 



On y trouve : 



Foi. \. Inventaire des pieces restituees par ordre de 1'Empereur, le 11 mai 1540. 



Fol. 10-147. Copie des lettres mentionnees en cet inventaire. 



Aufol. 85,estune ordonnance rendue par Charles-Quint, le 18 juin 1531, alarequele 

 des quatre membres deFlandre, pour auloriser les jusliciers et oificiers a proceder centre 

 les gens d'eglise, toutes et quantes fois ceux-ci auront contrevenu aux keures, statuts et 

 ordonnances publiees sur le fait des pollice, conduite, conservation et enlretenement 

 des villes et plat pays du conte et pays de Flandre. > Cette ordonnance conlient une 

 distinction curieuse des matieres qui elaient du ressort des edits et placards du prince, 

 et de celles sur lesquelles les magistrals pouvaient statuer. 



Voici comment 1'Empereur s'y exprime : 



Receu avons 1'humble supplication des quatre membres de nostre pays et cont6 de 

 Flandres, contenant comme nostredit pays et conte de Flandres est ung beau et bien 

 renomme pays, qui la pluspart, pour 1'exercice de la justice, et mesmement pour le fait 

 de lapollicieetgouvernement d'icelluy, serigleetgouverne par edictz, placcartz, statutz 

 et ordonnances faiz et emanez par nous, immediatement ou mediatement, comme sont 

 les editz et placcartz des monnoyes et autres, et es aucunes villes les staluz et ordon- 

 nances par lesquelz est statue que nulluy ne peult abattre ou laisser lumber les maisous 

 et ediffices y estans; pareillement, que nulluy ne peult vendre ou acheter, aux jours de 

 marchie de la sepmaine, les vicluailles qui y sont portez par les gens de dehors , devanl le 

 temps et heure a ce prefix et ordonne, et aussy que nulluy ne peult faire ou exercer 

 quelque mestier, comme decordouannier, chausseteur, brasseur, boullengier, ou aultre, 

 qu'il nesoil bourgois et affranchi esdicts mesliers illec; et ou plal pays, les keures, stain/ 

 et ordonnances par lesquelz est deffendu et prohibe a ung chascun de point fouyr et ne 

 faire aucun empeschemenl esvoyeset chemins publicques, et de non effronder ne gasler 

 les douves el dyckes des fossez etde la mer; pareillement, que nul ne peult estouper ne 

 empescher les canalz, conduitz et cours des eaues, ne iceulx ouvrir, sinon aux jours et 

 temps a ce ordonnez, etc. 



Cette premiere partie du registre a ele faite avec soin. 



Ensuite viennent toutesorte d'instruments et de chartes , regardant prin- 

 cipalement la juridiction des echevins, 1'etaple des bles, etc. : il y en a 

 du XIV e et meme du XIIl" siecle. 



Cette seconde partie du registre, qui doit avoir etc copiee vers la fin 

 du XVI C siecle , est beaucoup moins soignee que 1'autre. 



