DBS ARCHIVES DE LA VILLE DE GAISD. 85 



dans les registres aux Ordonnantien polit ique , les commissions des pension- 

 naires, des secretaires et des autres officiers de la ville, ainsi que les 

 reglements relalifs a leurs attributions. 



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XII. REGISTRES AUX DECRETS DU GOUVERNEMENT. Us sont au nombre de 

 quatre, et contiennent les decrets et depeches du gouvernement , depuis 

 la regence de 1'archiduchesse Marie-Elisabeth (1725) jusqu'au regne de 

 Joseph II. 



Us sont marques des lettres BBB, CCC, DDD, EEE. 



XIII. REGISTRES DIVERS. J'ai reuni, sous cette rubrique, les registres 

 qui ne m'ont pas paru pouvoir etre rattaches aux series pre'cedentes, et 

 qui n'etaient pas de nature a former des series distinctes, quoique plusieurs 

 d'entre eux ne manquent pas de valeur, comme on le verra par 1'enume- 

 ration que je vais en donner : 



A. Petit registre in-4, sans litre, dit Registre des tonlieux, ayant 51 

 feuillets ; ecriture du XIII 6 siecle. 



II contient 1'enquete faite, par ordre de la comtesse Marguerite, en 1271, 

 sur les tonlieux qui etaient percjus depuis Douai jusqu'a Rupelmonde. A 

 la suite sont les diverses lettres du comte Bauduin, de 1199, touchant les 

 tonlieux qui se levaient a Gand. 



B. Registre in-folio sur velin, intitule : Ordonnantien ende Privilegien rae- 

 kende s' 'graven stroom, 1199 ad 1424; ayant 132 feuillets; forme a la 

 fin du XVI e ou au commencement du XVII 6 siecle ; ecriture peu soignee : 

 pas de table. 



Une partie seulement des pieces que contient ce registre, concerne les 

 rivieres. On y trouve peu d'actes de comtes de Flandre; mais, en re- 

 vanche , il y en a beaucoup des echevins de Rupelmonde. 



J'ai note les documents qui suivent : 



Fol. 9-13. Deux arrets du parlement de Paris, de 1'annee 1521 , touchant la riviere de 

 S'-Omer a Gravelines. 



Fol. 15 v-18. Information tenue par le bailli de Bergues sur la limite de la Flandre et 

 de 1'Artois , entre Gravelines et d'Oye. 



