108 NOTICE HISTOR1QUE ET DESCRIPTIVE 



la jouissance de 1'office de capitaiue et chatelain de Male a dame Isabelle de Suze, veuve 

 de Jean de Poitiers, S r d'Arcy, qui en etoit pourvu. En original. 



1481 , 6 mars. Defense au bailli du Vieux-Bourg de Gand de troubler Jean de Melun 

 dans la possession des droits de la vicomte de Gand. En original. 



1481 , 14 mars. Autre defense au merae bailli de rien entreprendre sur ladite vi- 

 comte. 



1481. Declaration par-devant notaire, faite par les echevins de Gand, touchant le 

 bannissement de 50 ans auquel ils avoient condamne le S r de Gasebeque, suivant leurs 

 privileges. En copie. 



1482, \Zjuillet. Reglement pour la ville de Gand, avec deux aulres pieces. En copie. 

 1488, 2 mai, a Malines. Lettres de Maximilien, roi des Romains, et de Philippe, 



son fils, archiduc d'Autriche, par lesquelles ils donnent a la duchesse, belle-mere de 

 Maximilien, toutes les seigneuries, rentes et revenus appartenant a ceux de Gand et de 

 Bruges, confisques par leur rebellion. En copie authentique. 



1495. Commission contre les redevables des rentes et revenus dus au roi, a cause de 

 sa seigneurie de Male. En copie authentique. 



Sans date. Dix pieces. La l re est une requete des echevins de Gand pour la nomina- 

 tion a 1'office des tours; 2 m , la lettre du bailli de Gand au souverain bailli de Flandre, 

 touchant les navieurs; 5 me , leltres des echevins de Gand, au sujet du debat contre les 

 foulons de la ville; 4 me , trois lettres du roi de France, due de Bourgogne, et de I'eveque 

 d' Arras, touchant les difficultes entre Gand et le due; 5 me , lettre du receveur de Flan- 

 dre, touchant le Nieuwedam a Vorschot; 6 me , copie d'inventaire des privileges et actes 

 des navieurs de la ville deGand; 7 me , proposition des echevins de Gand, touchant leurs 

 debats avec le souverain; 8 me , doleances de ceux de Gand , donnees a la duchesse de 

 Savoie; 9 me , quatre leltres touchant les navieurs de Gand, Lille, Courtrai, etc.; 10 me , 

 piece touchant 1'autorite du president du conseil de Flandre, a Gand. 



Sans date. Vingt et une pieces contenant des memoires que Ton croit inutile de de- 

 tailler. 



LAYETTE TROISIEME. 



1500 ou environ. Requete aux echevins de Gand pour la conservation du droit d'etaple 

 etabli en cette ville. En copie. 



1500 ou environ. Recherches touchant les droits et instructions du bailli de Gand. 



\ 501 , 1 1 novembre. Lettres de la vente , faite a Jacob de Mey , d'un fief consistant dans 

 le chepirage des prisons du chatel de Gand. En original. 



1501 , 19 fe'vrier. Denombrement dudit fief par Jacob de Mey. En original. 



1517, 15 Janvier. Autorisation pour 1'acquisition a faire dudit fief pour le comte de 

 Flandre. En original. 



1518, 15 decembre. Lettres de 1'acquisition dudit fief pour le comte de Flandre. En 

 original. 



