UN CHAPITRE 



DU 



DROIT CONSTITUTIONS DBS BELGES. 



LE POUVOIR JUDIGIAIRE. 



PREMIERE ETUDE. NATURE, ETENDUE ET LIMITES. 



PAR 



M. N.-J. LECLERCQ, 



Ui: OE I '\r thi.<lll. ROYALE OE liM.i.lol ! 

 ( Pre"senle en la seance du It actobre 1832.) 



TOME XXVII. 



