UN CHAPITRE 



DU 



DROIT CONSTITUTIONS DES BELGES. 



LE POUVOIR JUDICIAIRE. 



PREMIERE ETUDE. NATURE, ETENDUE ET LIMITES. 



Le pouvoir judidaire, ou le pouvoir de juger, le pouvoir de dire droit l (ces 

 locutions sont synonymes) est une des trois divisions de la souverainete 

 nationale, deleguee par la Constitution, ou, pour nous servir de ses termes, 

 est une des trois divisions des pouvoirs emanes de la nation par 1'effet de 

 la Constitution. (Dispositions preliminaires du titre 3.) 



La Constitution n'a pas plus defini le pouvoir judiciaire qu'elle n'a de- 

 fini les deux autres pouvoirs, le pouvoir legislatif et le pouvoir executif; 

 elle s'est bornee a dire les choses qui tombaient sous 1'action de chacun 

 d'eux, suffisamment exprimee d'ailleurs par leur denomination. 



Leur etendue et leurs limites respectives sont done marquees par la 

 nature de ces choses et les caracteres qui les distinguent les unes des 

 autres. 



1 Judicare, jus dicer e. 



