DU DROIT CONSTITUTIONNEL DES BELGES. S 



lion qui les detourne, soil expressement , soil implicitement, de 1'accep- 

 tion commune. 



Elles y ontdonc ete inlroduitesavec cetteacception, et, par consequent, 

 1'usage regu au temps de la Constitution doit etre notre regie a cet egard. 



Remarquons toutefois que cet usage n'est pas arbitraire; il s'applique 

 a tout un ordre d'idees dont les expressions, droits civils, droils politi- 

 ques ne sont que les signes; il emane de 1'intelligence humaine, qui a 

 concu ces idees et qui n'a pu les concevoir que par le sentiment et 

 1'observation raisonnee plus ou moins clairs , plus ou moins complets de 

 la nature de 1'homme et de celle des choses; on doit done, pour le con- 

 stater, reproduire ces idees en remontant d'abord a leur source, puis en 

 parcourant les monuments du droit, qui les ont manifestoes dans la 

 pratique. 



Les droits civils sont, ainsi que 1'indique ce mot, civils, les droits des 

 personnes reconnus par la loi de la cite, civitas, mot synonyme de nation 1 ; 

 ils ne sont pas concedes par cette loi; la concession impliquerait le 

 pouvoir de les refuser, et un pareil pouvoir n'appartient a qui que ce soit 

 sur la terre : les droits civils sont inherents a 1'existence meme des per- 

 sonnes , que Ton ne concoit pas sans eux et qui a son principe en dehors 

 de la loi ; ils sont done simplement formules par elle comme derivant de 

 la nature de l'homme et de ses rapports avec les choses, comme conse- 

 quence des regies du juste et de 1'injuste, relatives aux personnes, c'est-a- 

 dire des lois par lesquelles la Providence regit les personnes; ils sont 

 done distincts de la souverainete nationale et des droits qu'elle comporte; 

 elle les protege et les regie ou les formule , mais ne les cree ni ne les 

 delegue; aussi ne sont-ils pas exclusivement reconnus par la loi d'une 

 nation pour les personnes de celte nation; ils le sont egalement pour les 

 etrangers (art. 128 de la Constitution, articles 9, 11, lo, 726, 912 

 C. C., loi du 20 mai 1837). Des distinctions peuvent restreindre cette 

 reconnaissance , mais les motifs memes de ces distinctions ne font que 

 confirmer la regie ; elles n'ont d'aulres causes que la defiance envers 



1 Civitas Helvetia in quatuor paries dimsa (Caesar De bello Gallico) civilatibus in reliquis 

 iirbcs incendunlur (ibid.). 



