DU DROIT CONSTITUTIONAL DES BELGES. 7 



dere la Constitution, dans les individus, sont les droits des personnes a 

 1'effet d'elire, de nommer, d'appeler, d'etre elu, nomine, appele aux 

 charges de la puissance publique, de confe'rer et d'exercer le pouvoir at- 

 tache a ces charges. 



Ainsi, considered comme droits des personnes, les droits politiques dif- 

 ferent essentiellement des droits civils et quant a leur principe et quant a 

 leur objet. 



Quant a leur principe, ils rie font point, comme les droits civils, partie 

 de la personnalite humaine; ils font partie de la personnalite nationale; 

 1'individu ne les trouve pas , comme les droits civils , dans sa personne , 

 mais dans la nation. 



Quant a leur objet, ils ne different pas moins des droits civils; ces der- 

 niers, partie de la personne de l'homme, impliquent par cela meme lout 

 ce qui lui est propre; les droits politiques au contraire, partie de la per- 

 sonnalite nationale, n'impliquent par cela meme de droits inherents aux 

 personnes que dans les limites de la necessite de leur intervention pour 

 1'exercice de la souverainete, et, par consequent, ne peuvent consister que 

 dans le droit de nommer, d'appeler, d'elire, d'etre nomme, d'etre appele, 

 d'etre elu aux fonctions publiques. Quant a 1'autorite, a la puissance, au 

 pouvoir publics, en vue desquels sont creees les fonctions publiques, ils 

 restent propres a la nation, et, par suite, les regies qui les concernent, les 

 rapports que ces regies etablissent entre 1'Etat et les particuliers, regies 

 et rapports connus dans le langage juridique sous la denomination de 

 droit public ou politique, ne peuvent etre confondus avec les droits politi- 

 ques, droits inherents aux personnes. 



D'un autre cote, les droits civils portant sur ce qui est directement 

 propre a la personne de 1'homme , n'ont de limites pour chacun qu'au point 

 de rencontre des droits d'autrui; jusqu'a ce point, un homme peut bien 

 ou mal agir; juridiquement lui seul en souffre ; il ne doit compte qu'a 

 Dieu de ses actes; mais les droits politiques emanant de la souverainete, 

 portant sur ce qui est propre a la nation, n'existent que sous la condition 

 qu'il en soit fait un bon usage. Dans 1'exercice de ces droits, le bien ou le 

 mal ne touche pas juridiquement son auteur seul; il atteint toute la na- 



