8 UN CHAPITRE 



lion; 1'individu ne peut done etre libre ni d'agir, ni, a plus forte raison, 

 d'agir comme bon lui semble; sa liberle, sous ce rapport, a ses limites 

 marquees par les interets legitimes de la nation. 



De ces differences entre les droits civils et les droits politiques derive 

 une derniere consequence, qui ne fait que mieux ressortir la nature de 

 ces derniers. Emanant de la souverainele, ils sont inseparables des ele- 

 ments constitutifs de la nation a laquelle appartient la souverainete; ils 

 ne peuvent done etre attribues qu'aux membres de la nation. Si parfois 

 1'etranger est admis a les exercer, ce ne peut etre que par exception ; a 

 cet egard, 1'art. 6 de la Constitution est 1'oppose de 1'art. 128. Ce dernier, 

 relatif aux droits civils, pose 1'admission pour regie et 1'exclusion pour 

 exception; 1'autre, relatif aux droits politiques, pose, au contraire, 1'exclu- 

 sion pour regie et 1'admission pour exception : 1'un statue sur ce qui est 

 propre a la personne de rhomme , et forme a ce titre seul le droit com- 

 mun de tous, indigenes ou etrangers; 1'autre statue sur ce qui est propre 

 a la souverainete et forme, a titre de la nation a laquelle appartient la 

 souverainete, le droit exclusif de ses membres. Si 1'essence des droits 

 civils est le juste relativement a la personne de I'homme , 1'essence des droits 

 poliliqites est le juste relativement aux personnes formant ensemble la nation ; si 

 les regies du juste relativement a la personne de rhomme n'ont rien d'ar- 

 bitraire, mais derivent de sa nature, des lois par lesquelles la Provi- 

 dence regit la personne humaine, les regies du juste, relativement aux 

 personnes formant ensemble la nation, n'ont rien non plus d'arbitraire, 

 mais derivent de la nature des nations, des lois par lesquelles la Provi- 

 dence en regit 1'existence. Ce qui est juste relativement aux personnes 

 formant ensemble la nation s'applique, il est vrai, a la personne de 

 I'homme, mais pas a ce titre, abstraction faite de la nation, il s'y applique 

 a titre d'element constitutif de la nation. L'homme ne tient pas les droils 

 politiques de lui-meme, de sa personnalite , comme il tient les droits 

 civils; mais il les tient de la nation, en tant que partie de la nation; elle 

 ne les lui reconnait point comme elle lui reconnait les droils civils : ils 

 sont une emanation de sa souverainete. 



Telles sont les idees dont 1'ensemble exprime ce qu'il faut entendre par 



