10 UN CHAPITRE 



La Declaration des drolls de I'homme raise en tete de la Constitution 

 des 5-14 septembre 1791 , ni cette constitution elle-meme ne les con- 

 tiennent, mais les idees que ces deux monuments du droit expriment 

 doivent y conduire bientot. 



La declaration ne parle que des droits naturels et imprescriptibles de 

 rhomme, et elle les enumere; cette enumeration rentre dans la definition 

 qui vient d'etre donnee des droils civils que la loi recommit, regie et 

 protege; ces droits sont la liberte, la propriete, la surete , la resistance a 

 1'oppression. (Art 2.) 



La Constitution fait un pas de plus; elle ne parle plus seulement des 



politiques, qui se rapprochent de la denomination moderne, sans toutefois que rien indique leur 

 signification precise. (Meme Recueil, t. XVII, p. 243.) 



Dans une ordonnance de 1435, relative aux privileges des university's et des eludiants, on 

 rencontre 1'expression, dtudes morales et politiques. 



Les traites de Pothier sur le droit franc,ais ne prdsenlent rien qui ressemble anx expressions 

 droits civils, droits politiques; les termes , Franc ais , citoyens, ilat civil, effet civil, ordre civil, 

 ordre politique, y sont indistinctement employe's pour designer egalement ce que nous appelons 

 droils civils, droits politiques; la force des choses conduit pourtant ce jurisconsulte a reconnaitre 

 implicilement cette distinction , en ce qu'il declare les eirangers absolument incapables des charges 

 publiques et capables de certains actes de la vie civile, de ceux qu'il appelle du droit des gens , 

 et qui, de leur nature, doivent s'etendre a mesure que la civilisation g^nerale faisant des progres, 

 les regies du juste, uniformement reconnues par tous les peuples, se multiplient dans la nieme 

 proportion. (Traili des personnes , tit. II, introduction aux coutumes, \ , 2.) 



Ces observations sur Potbier sont applicables a Domat. (TraM des lois, chap. XI, n os 58-41 ; 

 chap. XIII, n s 5-8.) 



Denisart, au mot naturalisation, confond , sous 1'expression effets civils, ce que 1'on distingue 

 aujourd'bui en droits civils et droits politiques: Naturaliser quelqu'un , dit-il, c'est le rendre 

 capable de tons les effets civils, comme le sont les originaires franc.ais; ainsi, on nomme 

 naturalises les Strangers auxquels le roi a accorde des lettres par lesquelles il leur permet de 

 demeurer dans le royaume pour y jouir des m6mes privileges dont jouissent les Francois 

 regnicoles. L'etranger qui a obtenu des lettres de naturalisation peut posseder des charges el 

 des benefices en France , an lieu que, sans ces lettres, il en serait incapable. 



Le premier indice des denominations droits civils, droits politiques, se rencontre dans le 

 Control social de Jean-Jacques Rousseau, dont les idees et les formules ont exerce tant d'influence 

 sur les institutions modernes de la France. Pourdonner, dit-il, la meilleure forme possible a la 

 republique, il y a diverses relations & considerer : premierement 1'action du corps entier agis- 

 sant sur lui-mfime, c'est-a-dire le rapport du tout au tout, du souverain a 1'Etat. Les lois qui 

 reglent ce rapport portent le nom de lois politiques; la seconde relation est celle des mcmbros 

 enlre eux ou avec le corps enlier; c'est de ce deuxieme rapport que naissent les lois civiles. 

 (Liv. II, chap. XII.) 



