DU DROIT CONSTITUTIONNEL DES BELGES. H 



droitsnaturels, elle y ajoute les drolls civils, elle parle des droits civils et 

 naturels, confondant, il est vrai, sous celte expression complexe ce que 

 comprennent les definitions des droits civils et des droits politifjues.(f\trel er .) 



La loi du 25 septembre 1791 louche a la distinction avec les denomi- 

 nations qui 1'expriment; car elle divise les droits en droits civils et droils 

 du citoyen; elle assigne a chacune de ces denominations le sens des 

 denominations droits civils, droits politiques, et ne laisse entre ces dernieres 

 et celles qu'elle emploie qu'une difference purement apparente, le mot 

 citoyens de'signant la personne de 1'homme considered comme membre, 

 comme element constilutif de la nation , et ne diffe'rant ainsi dans son 

 application aux droits du mot polilique , que par la forme. (l rc parlie, 

 tit. I, articles 1, 51, tit. IV, articles 1, 2.) 



La loi des 25 septembre, 6 octobre 1791 confirme cette distinction, 

 ainsi que la de'flniticn donne'e aux droits civils et aux droits politiques; 

 car elle distingue les droits en droits civils et droits propres a la qualite 

 de citoyen actif, et considere les premiers comme les droits propres a la 

 personne humaine, abstraction faite de sa qualite de membre actif de la 

 nation , par cela meme qu'elle attache les seconds a cette declaration. 



La declaration des droits des 29 mai , 5 juin 1795 ne distingue point; 

 elle parle des droits en general, 1'egalite , la liberte, la surete , la propriete, 

 la garantie sociale et la resistance a 1'oppression ; elle appelle 1'admissi- 

 bilite aux emplois publics un droit du citoyen, mais ce droit elle en parle 

 en meme temps comme d'une consequence du droit de 1'hornme appele 

 par elle a 1'egalite de la meme maniere qu'elle donne au droit de propriete 

 la qualification de droit du citoyen , et place ainsi sur la meme ligne ce 

 qui est propre a la personne de I'homme et a celle du citoyen. 



11 en est de meme de la Constitution du 24 juin 1795 et de la declara- 

 tion des droits qui en forme le preambule. 



On etait alors a 1'origine d'un systeme nouveau qui n'a pas eu le temps 

 de se developper et qui confondait volontiers dans 1'unile nationale 

 1'individu, n'admeltant en lui rien de distinct de la nation, ne lui recon- 

 naissant de droits que sous la sanction de celle-ci , la considerant elle- 

 meme comme la fin, a laquelle tout devait etre subordonne, et dont, par 



