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sont ou seront accordes aux Francais par les trailes de la nation a 

 laquelle cet e'tranger appartiendra. 



L'etranger qui aura ete admis, par 1'autorisation de 1'empereur, a 

 elablir son domicile en France, y jouira de tous les droits civils, tant 

 qu'il continuera d'y resider. 



Suivant ces dispositions , les droits civils n'ont rien de commun avec 

 la qualite de citoyen ni, par consequent, avec son accompagnementnecessaire, 

 les droits politiques; ils ont egalement un principe tout different : ils 

 derivent de la seule qualite de Francais, et la qualite de citoyen, les droits 

 inherents a cette qualite derivent de la loi constitutionnelle, c'esl-a-dire 

 de la loi regulatrice de la maniere dont la nation exerce ses pouvoirs, 

 son autorite et sa puissance. Sans la qualite de citoyen, de membre de 

 la nation, nul ne peut jouir des droits politiques; les droits civils peuvent 

 6tre attribues a 1'etranger sans qu'il abandonne sa nationalite. Ce litre 

 d'etranger n'y forme pas un obstacle essentiel : la personnalite bumaine 

 en est le principe veritable ; des necessites de reciprocite ou de police 

 ont seules pu y faire apporter des restrictions. 



Les etudes , les discussions et les rapports qui ont produit les dispo- 

 sitions dont elles sont les consequences, leur donnent un nouveau degre 

 d'evidence. 



Le domicile civil, dit Portalis dans le discours preliminaire du 

 Code civil, n'a rien de commun avec le domicile politique. Cette der- 

 niere sorte de domicile est une dependance du droit de cite, puis- 

 qu'elle designe le lieu dans lequel, en remplissant les conditions 

 prescrites par les lois constitutionnelles , on est autorise a exercer 

 les droits politiques attaches a la qualite de citoyen. (Locre, Legis- 

 lation, etc., n 74.) 



L'art. 7 est necessaire, dit Tronchet, dans la seance du conseil d'Etat 

 du 2 aoiit 1801, parce que la legislation ancienne confondait les droits 

 > civils et les droits politiques et attachait aux memes conditions 1'exer- 

 cice des uns et des autres. (Locre, C. C., liv. I er , tit. I er , n II, 10.) 



Les droits politiques, dit le conseiller d'Etat, oraleur du Gouver- 

 nement, Boulay de la Meurthe, dans 1'expose fait au Corps legislatif des 



