DU DROIT CONSTITUTIONNEL DBS BELGES. 27 



assez penetre du sentiment de ses droits et de ses devoirs pour user des 

 uns courageusement et sans exageration , pour remplir les autres en toute 

 circonstance, quelque penibles qu'ils puissent etre; s'il en etait autrement, 

 Ton accumuleraiten vain dans les lois garantie sur garantie ; elles seraient 

 toujours vaines. 



Le pouvoir legislatif a ses limites rigoureusement tracees dans la Con- 

 stitution : les elections periodiques, la division de ce pouvoir en trois 

 branches , les dispositions contenant les bases des principales lois , la 

 liberte d'opinions en toute matiere, la liberte des cultes, la liberte de Fen- 

 seignement, la liberte d'association , le droit pour tous de s'assembler, le 

 droit de petition, et le couronnemenl de ces libertes, la liberte de la 

 presse, elevent centre Tabus de sa puissance une barriere qui sera insur- 

 raontable aussi longtemps que 1'esprit public, c'est-a-dire le sentiment 

 raisonne el pratique du droit et du devoir inherent au droit, conservera 

 son energie en Belgique. 



Et ce qui peut se dire du pouvoir legislatif doit se dire a plus forte 

 raison du pouvoir executif : car il est bien plus divise dans ses diverses 

 branches, bien autrement frappe de Faction des grandes libertes consti- 

 tutionnelles, bien autrement assujetti aux necessites du droit par les con- 

 ditions constitutionnelles de son existence, auxquelles viennent s'ajouter 

 les conditions legales de son exercice, la responsabilite de tous ses agents, 

 sauf un seul , le recours frequemment necessaire a Fintervention du pou- 

 voir judiciaire pour Fapplication des lois et pour celle de ses propres 

 arretes, enfin 1'importante mission conferee a la Cour de cassation de pro- 

 noncer sur les conflits. 



Rien done dans les elements constitutifs du pouvoir judiciaire ne peut 

 inspirer la moindre crainte d'un abus irreparable de la part des autres 

 pouvoirs; ce serait, au contraire, appeler semblable abus d'un autre cote, 

 du cote de ce pouvoir lui-meme, que de vouloir, sous Fempire de cette 

 crainte, donner a son autorite une extension plus grande que ne le corn- 

 portent les definitions de ses deux elements constitutifs, les droits civils 

 et politiques, et les contestations sur ces droits, ce serait s'exposer a voir 

 insensiblement tous les pouvoirs se fondre dans un seul place au-dessus 



