50 UN CHAP1TRE 



Quelles sont ces limites? La raison repond qu'elles apparaissent la ou 

 cesse la cause determinante de la propriete des droits politiques dans la 

 personne des ci to yens. 



Gette cause est 1'union des interets prives et des interets publics jointe 

 a 1'intelligence des rapports qui la forment d . 



Aussi longtemps done qu'on peut presumer qu'elle subsiste, il n'y a 

 pas lieu a exception : la matiere manque, la regie conserve sa force, le 

 principe, qui fait des droits politiques et des contestations sur ces droits 

 une chose propre aux individus a 1'instar des droits civils, reste entier; 

 mais il disparait ou se modifie, et par consequent le domaine de 1'excep- 

 tion commence la ou 1'union , qui en forme la cause, s'arrete ou se relache, 

 c'est-a-dire des que ses deux elements , 1'ensemble des interets publics et 

 1'interet prive de chacun, se separent, soil par leur opposition, soil par 

 reflet de 1'ignorance ou des passions qui obscurcissent 1'intelligence ou 

 la rendent vaine en corrompant la volonte. 



S'il y a opposition, les tribunaux ne peuvent pas connaitre de la contes- 

 tation; elle est une affaire d'interet public dont, par consequent, I'admi- 

 nistration, chargee de la garde de 1'interet public, doit seule connaitre 

 et doit connaitre exclusivement en vue de cet interet. 



S'il y a ignorance ou passion, la contestation doit cesser d'etre la chose 

 des citoyens investis du droit d'agir ou de ne pas agir, et de diriger leur 

 action comme bon leur semble; 1'autorite chargee de 1'execution des lois 

 doit s'en saisir et en disposer suivant ce qu'elles prescrivent. 



Dans ces deux hypotheses, on peut bien encore, a cause des interets 

 individuels et pour autant qu'ils se concilient avec les interets publics, 

 autoriser, dans une certaine latitude, 1'intervention des parties; mais on 

 ne le peut que sous le controle de 1'autorite et dans les limites de ces 

 interets. 



Tels sont, pour autant qu'il est possible de les re'sumer theoriquement, 



1 On ne parle pas du sentiment du devoir, ce sentiment est certes la base la plus sure et la 

 plus durable de 1'ordre public ; mais malheureusement on ne peut raisonner sur une telle base 

 quand il s'agit des hommes pris en ge'ne'ral avec leurs inte'rdts et les passions qu'ils engen- 

 drent. 



