DU DR01T CONSTITUTIOISNEL DES BELGES. 33 



de la distinction et de 1'independance des pouvoirs legislatif, executif et 

 judiciaire. 



Les difficultes que rencontre 1'application de ce principe proviennent 

 dece que 1'on considere abstractivement 1'independance du pouvoir judi- 

 ciaire, ne tenant aucun compte de celle des deux autres pouvoirs : ainsi 

 1'on dit que le pouvoir judiciaire emane de la nation, qu'il est souverain , 

 qu'il peut, en consequence, avant de prendre pour regies de ses decisions 

 les actes du pouvoir legislatif, verifier si ces actes ont les caracteres et la 

 force de lois, c'est-a-dire verifier s'ils ont etc pris dans les conditions et 

 avec les formes sans lesquelles ces caracteres et cette force leur man- 

 quent et ne peuvent lier personne; mais s'il en etait ainsi, 1'on pourrait 

 en dire autant du pouvoir legislatif, et meme du pouvoir executif a 1'egard 

 du pouvoir judiciaire; comme celui-ci, ils emanent de la nation, ils sont 

 souverains, et 1'on pourrait egalement en conclure qu'ils ne sont pas tenus 

 de donner suite a ses decisions, sans avoir au para vant veri fie si elles ont 

 les caracteres et la force de jugements, c'est-a-dire si elles ont ete prises 

 dans les conditions et avec les formes propres a leur imprimer ces carac- 

 teres et cette force. 



On voit dans ce systeme que chaque pouvoir, s'armant de sa souve- 

 rainete, se trouverait le maitre d'arreter les deux autres, ce qui condui- 

 rait directement a un veritable point d'arret de tout pouvoir, a 1'anarchie. 



Pareil systeme est done faux; Ton ne peut partir, pour resoudre la 

 question , de 1'independance du pouvoir judiciaire abstract! vement consi- 

 deree ; la meme independance apparlenant a chaque pouvoir , il est evi- 

 dent qu'elle ne peut s'etendre pour chacun au dela des limites de son 

 principe d'action, qu'en dehors de ces limites elle doit s'effacer devanl 

 1'independance des autres pouvoirs, et qu'en consequence, le nceud de la 

 question est dans ce principe : 



Quel est-il pour chacun? 



II se resume en ces quelques mots : 



Formule generale du droit. 



Formule parliculiere du droit. 



Realisation de 1'une et de 1'autre. 



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