54 UN CHAPITRE 



Le pouvoir legislatif applique le droit par voie de formule generate, 

 c'est-a-dire par voie de formule propre a la generalite, sans acception de 

 personnes; et il 1'applique en se conformant a ses regies, parmi lesquelles 

 les prescriptions et les formes constitutionnelles occupent le premier rang. 



Le pouvoir judiciaire applique le droit par voie de formule parlicu- 

 liere, c'est-a-dire par voie de formule propre aux contestations entre 

 personnes certaines sur des droits civils ou politiques certains; et il 

 1'applique en se conformant a ses regies, parmi lesquelles les prescrip- 

 tions el les formes constitutionnelles et legales occupent le premier rang. 



Le pouvoir executif fait entrer dans la vie de la societe et de ses 

 membres les formules generates et particulieres du droit. 



Tels sont respectivement les principes d'action des trois pouvoirs, dont 

 1'ensemble forme un tout, 1'Etat constitulionnel. Dans les limites de son 

 principe, mais non au dela, chacun est souverain et les deux autres lui sonl 

 soumis; ainsi le pouvoir legislatif, en tant qu'il applique le droit par voie 

 de formule generate, le pouvoir judiciaire, en tant qu'il 1'applique par 

 voie de formule particuliere, le pouvoir executif, en tant qu'il le fait entrer 

 dans la vie de la societe et de ses membres. Ce que chacun fait dans ces 

 limites est done presume la verite, est presume conforme au droit et ne 

 peut avoir, sous ce rapport, a subir le controle des deux autres; ceux-ci 

 doivent tenir ses actes pour vrais, pour conformes au droit et les res- 

 pecter, s'y soumettre a ce litre. Une disposition expresse de la Constitu- 

 tion pourrait seule 1'en dispenser, en apportant exception a ces conse- 

 quences du principe d'action de chacun et de 1'independance souveraine 

 qui s'y rattache; jusques-la celte independance subsiste dans toule 1'eten- 

 due de son principe ; et les envahissements d'un pouvoir ne peuvent, sauf 

 les cas d'usurpation violente, Irouver de digue que dans 1'opinion publi- 

 que, toute-puissanle a la longue, parce qu'a la longue clle n'est autre que 

 la volonle de la nation dont tout pouvoir emane. 



L'on ne trouve dans la Conslilulion aucune disposition qui renferme 

 1'independance souveraine du pouvoir legislatif dans des limites plus 

 etroites que celles de son principe d'action, la formule generate du droit; 

 proclamee par lui, cette formule est done loujours a 1'abri de contesta- 



