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danger a en charger le pouvoir exe'culif, pouvoir actif, spontane, capable 

 par cela merne de combiner et de suivre un plan d'usurpation. 



Ces qualile's manquent au pouvoir judiciaire, et remise a 1'un des corps 

 nombreux entre lesquels il se divise, a celui qui les domine tous et 

 s'applique chaque jour a les ramener au droit pour les y renfermer, inde- 

 pendamment de toule appreciation de fails et d'mterels, 1'autorite regula- 

 trice des conflits ne peut presenter aucun danger. 



Ainsi s'explique la disposition conslitutionnelle qui la lui a confiee. 



On remarquera, par les termes de cette disposition, qu'elle lui a etc 

 remise entiere, sans limite le'gale aucune, sans autre renvoi a 1'inlerven- 

 tion legislative que pour la regularisalion de la procedure; la Cour de 

 cassation prononce sur les conflits, porte 1'article, et il n'ajoute rien sur 

 ce qui sera conflit, sur les regies suivant lesquelles ils seront vides; il 

 limite 1'intervention de la loi a la procedure ; elle prononcera d'apres le 

 mode regie par la loi ; la se borne le role de celle-ci : c'est qu'en effet , 

 pour lui permettre d'aller plus loin , il aurait fallu lui permetlre de pene- 

 trer dans le pouvoir judiciaire, d'en determiner 1'elendue en inlerprelanl 

 les articles 92 et 93 de la Constitution, et c'eut ete renverser toute 1'eco- 

 nomie de ses dispositions : elle est le litre commun du pouvoir judiciaire 

 et du pouvoir legislalif; ce litre est superieur a lous deux; il n'appartient 

 ni a 1'un ni a 1'autre d'y faire le moindre changement, ni dans la forme 

 ni au fond ; et c'est ce qu'aurait pu faire le pouvoir legislatif, si la Consti- 

 tution avail laisse a la loi le soin de tracer les regies des jugements des 

 conflits; ces regies sont dans la Conslilulion exclusivemenl ; a la Cour de 

 cassalion seule il apparliendra de les appliquer; la loi n'est appele'e a 

 re'gler que le mode de son aclion, el en bornanl ainsi 1'intervention du 

 pouvoir legislatif, la Constitution a mis le dernier sceau a 1'inde'pendance 

 du pouvoir judiciaire dans les limites de son principe d'aclion et protege 

 la Belgique, autant qu'il depend de la prevoyance humaine, centre les 

 perils auxquels sonl exposes les pays de grande liberle. Toujours dans 

 ces pays, il y aura des parlis, parce que toujours il y aura de grands 

 inte're'ls moraux el maleriels soumis aux discussions des citoyens; le 

 thealre principal de leurs luttes est dans les grandes assemble'es aux mains 



