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que nous allons parcourir rapidemcnt. Les ibndations de 

 bourses subirent, comme tous les etablisscments de main- 

 morte, 1'impression du niveau revolutionnaire. Parmi plu- 

 sieurs lois, nous signalerons le decret du 5-8 mai 1795, 

 qui mil dans la main du gouvernement toutes les fonda- 

 lions de 1'espece et qui les depouilla de leur caractere 

 d'individualite civile. Mais ce qu'un tel decret avait d'ab- 

 solu commenc.a a disparaitre, lorsque la loi du 25 messi- 

 dor an V, considerant les fondations particulieres comme 

 ceuvres de bienfaisance , altribua aux hospices et aux bu- 

 reaux de bienfaisance les biens affectes a 1'instruction sous 

 le litre de bourses, a charge d'en assurer aux litulaircs, 

 designes par J'aulorite, les revenus et avantages. De meme 

 que Ton distinguait anciennement les bourses annexees 

 d'avec les bourses volantes, de meme on trouve dans nos 

 lois contemporaines des bourses de college et des bourses 

 particulieres : celles-ci, dit M. Tielemans, qui avaient 

 une dotation distincte et une administration privee, 

 sont considerees comme oeuvres de bienfaisance et reu- 

 nies aux hospices civils, la jouissance en est rendue aux 

 litulaires, d'apres les actes de fondations, et la collation 

 continue d'en appartenir aux prefets. 



Lc gouvernement des Pays-Bas les regit comme admi- 

 nislrateur supreme des elablissements publics; jusqti'a la 

 loi fondamenlale, les bourses particulieres resterent aux 

 hospices : cette loi, article 226, declara que I'instruc- 

 lion publique est un objet constant des soins du gou- 

 vernement; elle ajouta qu'il serait rendu compte 

 lous les ans aux elals generaux de I'etal des ecoles su- 

 perieures, moyennes el inferieures. D'apres ces lexles, 

 combines avcc 1'arlicle 75 dc la loi fondamentale, que fit 

 le gouvernemenl des Pays-Bas? II declara que les bureaux 



