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d(; bienfaisance et les hospices cesseraicnt de jouir des 

 bicns, bois cl rentes apparlenant aux fondations de bourses 

 et colleges : 1'administratiori en fut rendue a ceux qui sont 

 dcsignes dans les actes de fondation, lesquels seront, au- 

 tant que faire se pourra, scrupuleusement observes sur 

 tons les points; et si ce respect pour les actes de fondations 

 est impossible, le ministre devra proposer au Roi les 

 moyens d'y suppleer dans le sens des intentions des fon- 

 dateurs : le mode de rendre compte fut regie; il appartint 

 aux deputations des etats de voir ces comptes arretes par 

 les ayants droit; rapport dut en etre fait au ministre, qui 

 pouvait ainsi s'assurer si les actes de fondations recevaient 

 leur execution et si les revenus etaient employes dans 1'in- 

 leret de 1'instrucdon publique (1). 



Telles sont les dispositions les plus remarquables de 

 1'arrele du 26 decembre 1818 : celui du 2 decembre 1825 

 eut pour but de rendre uniforme radministratioii de toutes 

 les fondations; chacune d'elles eut un administrateur, des 

 proviseurs, un receveur; les proviseurs surveillaient 1'ad- 

 ministrateur sous la direction des deputations et sous le 

 conlrole supreme du ministre; le mode de collation est 

 egalement regie, de meme que la manutention generate des 

 biens des fondations. 



Get etat de choses fut maintenu virtuellement par le gou- 

 vernement provisoire, puisque 1'article l er de son arrete du 

 7 Janvier 1851 declare que Tarrete de 1825 s'applique aux 

 fondations de bourses qui etaient annexees aux anciens 

 colleges de 1'universite de Louvain, c.omme a toutes les 

 autres fondations de bourses pour les etudes, ce qui com- 



(1) Voir les articles 1,5,0,8 de I'arrele royal du 26 decembre 1818. 



