( 514 ) 



preml les bourses anncxees et volanles de rancieu regime, 

 les bourses de college et les bourses particuliercs de la le- 

 gislation moderne. 



Telle est la succession, tel est 1'ensemble des disposi- 

 tions prises a 1'egard des bourses : les arretes de 1818 et 

 de 1823 sont encore observes de nos jours; M. Tiele- 

 mans (1) en a fortement attaque la legalite de huit chefs 

 differents; mais une jurisprudence recente en a proclame 

 la constitulionnalite (2) : etdes lors, nous pouvons recon- 

 naitre que, de tout temps, les fondations de bourses orit 

 ete considerees comme matiere d'administration, comme 

 institutions d'utilite publique. Ge que prouvent les lois de 

 tous les regimes est confirme par la nature meme des fon- 

 dations; car elles forment des personnes civiles, elles sont 

 gens de mainmorte (5), et a ce litre assimilees a des ela- 

 blissemcnls publics qui repousscnt 1'idec d'une propriete 

 privee (4) : des lors, elles sont placees sous la baule tutelle 

 du gouvernement , et les details dans lesquels nous sommes 

 entrc, et que nous sommes oblige d'abreger, ont eu pour 

 double objet et pour double resultat de faire connaitre 



(1) Rep. de l'adm. } v" FO.XDATIOR , pages 408-410. 



(2) Arrot de la cour de Brux. du 15 decembre 1847. 



(-3) Voir Bacquet, Droit des francs-fiefs, |>art. 1 , cliaj). 5, n n 8. 

 Peckius, de Amorliz. bonorum } cap. 2. Ar^entroeus, Cons. Brit., 

 art. 54G, GI. 1 , 2. Moiinanis , Cons, paris., 51 , n" 54. Coquillc, 

 ('out. Nivern.j chap. 18, art. 7. Altascrra, de Fict. juris } tract. C 2. 

 Consultation der liegtsyd. van Holland , part. 5 , chap. 80. Brctonnior 

 sur Henrys, vol. 2, p. 100, etc., o;lc. Nous nous bornons a indiquer les 

 sources, ne potivanl nous etendre ici sur ce point. 



(4) Arret tie la cour de Liege du avril 1845. Arret de la cour dc cas- 

 sation du 10 juiilct 18oO. Arret de la cour de Bruxclies du ol Janvier 

 1838. 



