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de ccs bourses lie sont parvenucs a la cormoissance du conmris- 

 sairc, nomine a cet ciiet par S. M. Je vais les rapportcr. 



1 Dans aucune province il y avoit un ordre public qifon 

 devoit donncr connoissance de ces fondalions. II est vrai qu'il 

 ctoit insinu6 a ceux qu'on soupgonnoit 6tre administratcurs, 

 receveurs, etc., qu'ils etoient obliges de rendre un compte exact 

 de ces fondations; mais combien nc s'en trouvent-ils pas qui 

 sont proviseurs, receveurs, etc., de pareilles fondations, sans 

 etre conntis ou soupQonnes comme tels? 



2 Tons les proviseurs, receveurs, croyoient qu'on alloit sup- 

 primer ces fondations ou qu'on alloit en verser les revenus dans 

 une caisse commune. 



5 Us pensoient que ceux qui etoient appeles pour jouir de 

 ces bourses, n'auroient eu doresnavant aucun droit pour en jouir. 



4 Que les proviseurs, receveurs, etc., auroient cesse de lirer 

 leur tantieme en qualite de proviseur, receveur, etc., d'une pa- 

 reille fondation. 



5 11 a etc expresseinent dit dans la depe"che royale dont le 

 commissaire royal devoit donner connoissance a ceux qu'il 

 interpelloit pour donner les eclaircissements necessaires sur ces 

 fondations, qu'on n'y ctoit oblige que pour autant que les bourses 

 e" toient destinees pour des etudiants de I' Universite de Louvain : 

 il en resulte qu'aussi souvent que le fondateur a laisse le choix 

 aux pourvus de ces bourses d'en jouir dans 1'une ou 1'autre uni- 

 versite, comme dans celle de Douai , etc., les administrateurs et 

 proviseurs ont cru qu'ils n'etoient pas obliges d'en faire parvenir 

 la connoissance au commissaire e"tabli a cette fin par le gouver- 

 nement. 



6 Aussi souvent qu'il n'etoit pas expressement dit, dans la 

 fondation, qu'elle etoit destinee pour les Etudiants de 1'universite, 

 on a pris le pretexte qu'elle ne se trouvoit pas dans la classe de 

 cellesdontle gouvernement desiroit d'etre instruit, et, comme 

 ellc paroissoit etre destinee pour les ecoliers dans les humaniles, 

 (ju'il n'en falloit pas donner connoissance. 



11 resulte, d'apres ces reflexions, qu'il scroll necessaire qu'il 



