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conflits entre souverains elrangers sur 1'exercice de la 

 souverainele et les conflits entre Jes corps judiciaires et les 

 corps d'Etat, sur 1'exercice de la juridiction, elaient fre- 

 quents, parfois extremement violents et toujours d'une 

 solution difficile (1). Jl existe une masse de documents rela- 

 tifs aces conflits dont M. Defacqz signale la frequence (2), 

 et nous donnerons une idee assez exacte de leur caractere 

 et de leur gravite, en citant quelques precedents. 



Le conseil souverain de Brabant fut en lutte presque 

 constante avec les conseils du gouvernement , et surtout 

 avec le conseil prive. Dans une remontrance du 27 Jan- 

 vier 1758, le conseil de Brabant disait : Ceux du con- 

 seil prive se sont fait une etude toute particuliere, il y a 

 longtemps, d'empieter sur les droits et privileges de ce 

 conseil. Dans une remontrance du 11 fevriersuivant, 

 le meme corps se plaignait du conseil des finances. En 

 1729, en 1750, le conseil de Brabant se trouvait encore 

 en conflit serieux avec le conseil prive (5) ; il se trouvait en 

 con flit avec i'official de Malines et avec le magistral de 

 Bruxelles en 1729 (4); il se trouvait en conflit, en 1757, 

 avec les parchonsde Gand (5) ; en 1 741 , un conflit tres-grave 

 s'eleva entre la chambre legale de Gand et le grand conseil 



(1) Neny donne la relation de nombreuses conlestations territoriales avec 

 les puissances etrangeres, dans son ouvrage sur les Pays-Bas. Le volume X 

 des Placards de Brabant, pp. 59 et suiv., reproduit plusieurs lettres cassa- 

 toires. 



(2) 4ncien droit Belgiqm, p. 25. 



(3) Voir consultesdu 14juillet 1729etdu 19 avril 1750. 



(4) Voir consultesdes 3 fevrier et 5 avril 1729. 



(5) Voir avis des parcbons du 21 octobre 1737 et consulte du conseil du 

 23octobrel738. 



