(558) 



provinces depuis 1280; que Charles-Quint avail mis, 

 j> en 1515, la juridiction de ce terri Loire en sequestre 

 au grand conseil de Malines; que les conseils deHainaut 

 et de Flandre se la parlagerent, en 1737, par une 

 convention que le gouvernement ratifia en levant le 

 sequestre six ans apres. 

 Quelques details inedits surcette transaction, qui est 

 du 9 novembre 1737 , et sur la ratification qu'elle obtint 

 par decret du 26 mars 1743 (1), nous ont paru d'au- 

 tant plus necessaires que Ton se fait une idee peu precise 

 de ces terres de debat et de la singuliere, nous disons 

 meme de 1'incroyable complication de juridictions loca- 

 les qu'elles offraient. D'ailleurs, des documents deja an- 

 ciens et qui devraient cependant contenir a cet egard 

 des notions certaines, se bornenta des mentions incom- 

 pletes : c'est ainsi que le beau tr aide des fiefs en Flandre (2) 

 dit seulement : Lessines et Flobecq ont aulcunes fois este 

 tenus estre de seigneurie de Flandres soubs 1'empire et 

 aulcunes fois point; et pourtant se nomment terres de 

 debat, et sont a part elles et ne ressortissent ne en 

 Flandres ne en Hainaut (3) . Cette relation, evidem- 

 ment inexacte, nous a) Ions la rectifier d'apres des docu- 

 ments officiels (4). 



En 1737, les conseils de Hainaut et de Flandre adres- 

 serent au gouvernement general une requete dans la- 



(1) Le texte de la transaction et le decret qui 1'approuve sont au 8 e volume 

 des Placards de Brab., p. 122. 



(2) Public* par M. Ketele , p. 92. 



(3) Merlin, au repert. . v Hainaut, 2, dit aussi quelques mots des 

 terres de debat. 



(4) Voirau carton 2190 du conseil prive. 



