(563) 



DCS 1549, de nouveaux troubles surgirentet des voies de 

 fait furenl commises des deux parts , et une nouvelle con- 

 vention fut arretee en 1551; mais cette convention n'eut 

 pas d'execution reelle, et un sequestre, qui avail ete inter- 

 pose pendant les contestations qui precederent la rupture 

 de 1549, fut continue jusqu'a la reunion des provinces 

 sous Philippe-le-Bon , et , ajoutent les fiscaux , les 

 princes n'ont pas trouve a propos de faire vuider les 

 y> anciens debats pour des raisons qu'il est permis de de- 

 viner plustotque de les dire (1). Or, cet ancien seques- 

 tre reposait entre les mains de six hommes qualifies qui , 

 d'apres le memoire, ne formaient autre que le conseil 

 represenle aujourd'hui par le grand conseil; d'oii la 

 consequence que les conseils de Flandre et de Hainaut 

 avaient tort de conside'rer le sequestre decrete par Charles- 

 Quint en 1515,corame une nouveaute, puisqu'il ne fai- 

 sait que consacrer le train d'anciennete accoutume, 

 jusqu'a ce qu'il soit dit et decide de quel pays doivent 

 etre icelles terres de debat. 



D'apres ces retroactes, longuement etablis par les fis- 

 caux du grand conseil, il etait logique de conclure que, 

 si les habitants des localites ne se plaignaient pas, il n'y 

 avait pas de motifs pour changer un etat de chose qui 

 avail cree des droils, une jurisprudence et des inlerets 

 qu'il ne fallait pas renverser. El Ton insistait sur ce que 

 les autorites locales ne reclamaient point de changement , 

 qu'elles emettaienl, au contraire, le voeu de voir maintenir 

 les choses sur 1'ancien pied. 



(1 ) Ces raisons , nous ne les devinons point , et nous ne sommes pas en etat 

 de les dire. 



